Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e335
29 juin 2011
29 juin 2011
ANDRE re présentée par son gérant Mr Abdelmajid Z... ... 78340 LES CLAYES SOUS BOIS comparant en personne APPELANTE **************** Monsieur Anthony X... ... 78320 LA VERRIERE représenté
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460195.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
l'arrêté du préfet du Nord du 6 décembre 2019 en tant qu'il a rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'implantation des éoliennes E3, E4, E6 et E7 du parc éolien sur le territoire des communes de Clary
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01026
25 novembre 2014
25 novembre 2014
; « que cependant ACORT produit aux débats 31 factures dont certaines font apparaître la mention « POST'UP EUROPE/ DMO » : - La première (du 21/ 07/ 2006) adressée à « POST'UP », à l'adresse des Clayes
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcb7
13 mai 1971
13 mai 1971
A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 17 OCTOBRE 1963, VENDU A KAIOUN DEUX TERRAINS D'UNE SUPERFICIE DE 866,66 METRES CARRES SIS AUX CLAYES-SOUS-BOIS (SEINE-ET-OISE) MOYENNANT PAYEMENT D'UNE RENTE ANNUELLE ET
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb587
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Roland A..., demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 3 / de Mme Ghislaine A..., épouse Y..., demeurant à Werwick (Nord), agissant tous les trois en leur qualité d'héritiers de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434284_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à les Clayes-sous-Bois dans le département des Yvelines.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-203271
4 juin 2020
4 juin 2020
margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2020)51 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Claes
Source officielleciv1
61372170cd580146773f3c37
26 février 1991
26 février 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Lacrouts-Cazenave, dont le siège social est 10, avenue du Président Kennedy aux Clayes-sous-Bois
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500564_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B était situé, à la date de l'arrêté attaqué, à les Clayes-sous-Bois, dans le département des Yvelines.
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007825329
7 février 1994
7 février 1994
Mola Y..., ... à les Clayes-sous-Bois (78340) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205613_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 11 juin 2020 à Mme A... un logement de type T4 situé au 29, route de Claye à Mitry-Mory (77290).
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a502033cf481c39a35dd
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DOMECCO Répertoire Général N° RG 25/00194 - N° Portalis DB26-W-B7J-[Localité 7] __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Peres à : Me Claeys à : à : Expédition le
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1e
7 avril 2023
7 avril 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] À [Localité 3] représenté par son syndic en exercice, la Société Transaction Syndic Gestion Immobiliere, exerçant sous l'enseigne TSGI Claeys-Comte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203146_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B C, représenté par Me Claeys, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater l'irrégularité de l'arrêté de placement en rétention dont il fait l'objet et de prononcer
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f412
8 janvier 1970
8 janvier 1970
LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES A ETE DESIGNEE COMME SYNDIC PROVISOIRE DE LA COPROPRIETE LE CLARY
Source officielleciv1
6137213fcd580146773f2360
10 juillet 1990
10 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., Marie, Marguerite Clary, divorcée Amoroso, demeurant ...
Source officielleTPX VER JCP FOND
6786bd82df5b5c7d10ca6823
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [I] 13 rue Romain Rolland 1er étage gauche 78340 LES CLAYES SOUS BOIS Non comparant, ni représenté A l'audience du 07 novemebre 2025, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré
Source officielle1ère Chambre civile
6799c94ad742d0b11d26be87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
APPELANTE DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ ET Madame [Y] [Z] épouse [K] née le 17 Novembre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] (ITALIE) Représentée par Me Odile CLAEYS
Source officielleChambre 09
69f55457cdc6046d47476425
27 avril 2026
27 avril 2026
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00526 N° de PC : 2025J01006 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TURQUOISE OR HOLDING [Adresse 2] à Claye
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2591
20 mars 1990
20 mars 1990
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de Monsieur Gilles D..., demeurant 8, Cour de l'Industrie, Claye Souilly (
Source officiellePage 18 sur 43