ne permet pas de contrôler la régularité de la composition ; qu'en l'espèce, l'arrêt mentionne que lors des débats et du délibéré la cour était composée de Monsieur Pierre Kuents, Président, Madame Claire

patrimoine est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client qui n'est pas satisfaite par la seule remise de l'ensemble des informations précontractuelles et contractuelles, fussent-elles claires

cautionnement d'une dette unique garantie partiellement, que les paiements faits par le débiteur principal s'imputeront sur la partie cautionnée de la dette ; qu'en l'espèce, il résulte des termes clairs

Y... mais à de simples dysfonctionnements, la cour a dénaturé le sens clair et précis de ces documents.

à l'arrêt de rejeter ses demandes du chef de l'exécution de la convention de gestion administrative alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat prévoit expressément par une stipulation claire

transaction, d'une part, et, d'autre part, au titre de la réparation indemnitaire de l'ensemble des préjudices, quelle que soit leur nature, subis par Mme [Z] [V] » ; qu'il résulte donc des termes clairs

, ce qui était de nature à caractériser la faute grave et/ou à tout le moins la cause réelle et sérieuse de rupture, la cour d'appel méconnaît les termes clairs et précis de la lettre de licenciement et

licenciement qui fixe les limites du litige ne fait état d'aucun fait postérieur au 29 novembre 2000 contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué ; que celui-ci n'a pu sans en dénaturer les termes clairs

de licenciement, à défaut la rupture du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse, l'absence d'énonciations du motif précis de rupture équivaut à une absence de motif; qu'il ressort clairement

de créance, sans priver sa décision de tout fondement légal au regard de l'article 13-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) que le procès-verbal de réunion du 1er février 1988 précisait de manière claire

Antonio A..., 28/ de Mme Anne-Claire A... née X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

résoudre en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, "1°) que, dans son rapport du 2 novembre 1983, l'expert Y... a constaté : "le projet proposé par les conseils du syndicat du 72/76 demandeur est clairement

l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 65 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2020, alors : « 1°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer le sens clair

Y..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sophie Z... et G... Z..., l'avis de M.

que la salariée fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture de son contrat de travail le 28 mai 2002 s'analysait en une démission, alors, selon le moyen, qu'à défaut de démission claire

mentions du tract jugé diffamatoire par la partie civile sont les suivantes : "Z..., surveillant, s'est acquitté fort honnêtement de ce travail en conservant l'estime du personnel ; disons-le clairement

[R], la cour d'appel qui, pour en écarter l'application, a énoncé que cette clause ne pouvait être considérée comme claire, précise et non équivoque dans la mesure où la référence aux véhicules terrestres

dès le 20 décembre 1995 et résultait de tableaux retraçant la prospective détaillée de l'évolution de chaque catégorie d'emplois jusqu'à septembre 1996 ; qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte clairement

François X..., demeurant tous deux ..., 3 / Mme Claire X..., épouse Z..., demeurant ..., ès qualités d'héritiers de M.

Y... étaient claires et précises puisqu'elles énonçaient, en réponse à la première question : "oui, l'état de santé de Mme X... était stabilisé au 1er janvier 2002 et compatible avec la reprise d'une activité