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COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, entendu en son rapport, Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f4

Appel

4 juillet 2002

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle Laurent, Président, Madame Odile Mallet, Conseiller, Madame Françoise Cocchiello

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e2f

Appel

29 juin 2016

légal : Madame [Z] [R] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d2

Appel

1 juin 2016

domiciliés en cette qualité audit siège Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

60353720fdebd2614377f8d4

Appel

1 juin 2016

Présidente de chambre, rédacteur Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère Monsieur François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

[L] BRÉANT Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Françoise COCCHIELLO dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile, ARRÊT : - Réputé contradictoire,

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

60360ac126cfde6f73021be2

Appel

7 janvier 2016

516 287 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Jean-Paul COCCHIELLO

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bbb

Appel

7 janvier 2015

, Présidente de chambre, rédacteur Madame Irène LUC, Conseillère Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d2dc25a97f0381f4c24

Appel

25 février 2015

- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre del'Expropriation

6032d3b2c3db89487b54dc9d

Appel

17 novembre 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO

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Chambre del'Expropriation

5fdd4663668153ae8a8f9579

Appel

21 septembre 2018

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

1ère Chambre

5fca8f76af45d78283a77787

Appel

8 septembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

1ère Chambre

5fca92d3a4acec86c0a8f9b5

Appel

1 septembre 2020

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

1ère Chambre

6032377b1f06e96de6c1262d

Appel

27 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO

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1ère Chambre

60324c8393e2dd8262eb5fc3

Appel

6 mars 2018

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

1ère Chambre

5fdeb3188d77e1854e3f4213

Appel

26 juin 2018

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

1ère Chambre

5fdeb3448d77e1854e3f4229

Appel

26 juin 2018

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Françoise COCCHIELLO

Source officielle

1ère Chambre

5fd975b4ddada1634d344b0e

Appel

28 janvier 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO

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1ère Chambre

5fda714a6cecdabac8500c71

Appel

2 juillet 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO

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1ère Chambre

5fdaedab344cb981448ccc48

Appel

7 mai 2019

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO

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