réalité des commandes et des paiements effectués par Alpha Ouman Bah, dont la réalité juridique et commerciale est démontrée, notamment par des documents officiels guinéens, à la société CSI et les connaissements

. ; que celui-ci, après "le service" et connaissant la mort de Samir Z..., a payé à l'exécuteur la somme de 3 000 euros prévue et une gratification personnelle de 1 000 euros ; que cette "rallonge" ne

Jean-Claude X..., entendu par le juge d'instruction, il ressort que ce dernier intervenait comme intermédiaire auprès de la société Sodim dirigée par Alain Z... afin de lui trouver des chantiers ; que connaissant

médical contraire produit par le prévenu apparaît donc de complaisance ; il résulte de ce qui précède que Charles X... était l'individu se trouvant chez Loïc Y... au moment des faits ; le prévenu ne connaissant

avait, clairement et précisément, fait valoir que la société Total n'établissait nullement avoir été dans l'impossibilité absolue de faire accoster ses pétroliers dans un autre port français, les connaissements

de surveillance, l'arrêt retient que l'acceptation du contrat est tacite lorsque le consentement est exprimé par une attitude qui induit la volonté de contracter et qu'en l'espèce la société SIFA, connaissant

l'espèce, Mme [Y] faisait valoir qu'elle n'avait pu former une demande de prestation compensatoire devant le juge belge du divorce, la loi belge applicable à l'époque de l'instance en divorce ne connaissant

nécessité, à prendre toute mesure utile pour la préserver ; qu'en l'espèce en n'ayant aucun égard pour l'avis du médecin du travail, faisant autorité en la matière, lequel avait indiqué dans un avis « Je connais

essentielle du mémoire qui faisait valoir de manière précise et circonstanciée que l'absence de dol spécial se déduisait de l'absence d'intention de nuire au bénéficiaire du chèque, Madame [P] ne le connaissant

paiement d'une somme à titre de diminution du prix de cession ; Attendu que pour condamner la société Discodis à restituer une somme à la société Profidis, l'arrêt retient que la société Cibem, qui, connaissant

X... a été engagé le 1er juillet 1997 en qualité de directeur commercial par la société Phénix services dont il détenait 30 % des parts sociales ; que connaissant des difficultés, la société n'a versé

X..., celui-ci a déposé, avant l'audience d'adjudication, un dire tendant à la suspension des poursuites, au motif qu'il avait saisi la CONAIR sur le fondement du décret du 4 juin 1999, applicable aux

relations contractuelles montre que la durée du travail a bien été à temps partiel, qu'il n'est pas contesté que les plannings de travail ont été remis à la salariée en début de mois de sorte que, connaissant

du fuel dénaturé au prix du gasoil, le prévenu Manuel X... a sciemment aidé à la consommation de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 213-1 du code de la consommation ; que le prévenu connaissant

salarié résulte de l'action des organes de la procédure collective, il ne peut qu'être souligné que la société Epis Centre a concouru à la réalisation de ce préjudice ; qu'en effet, c'est elle qui, connaissant

établissement aurait avisé le GAEC Domaine de Lapierre à une date proche du 31 janvier 1991, de ce qu'alors la lettre de change litigieuse était présentée à l'encaissement, ce dont il serait résulté que connaissant

principe et le montant de sa dette en effectuant, postérieurement à l'assignation un paiement partiel de 600 000 francs ; qu'il a ainsi tous les éléments lui permettant d'effectuer lui-même les calculs, connaissant

décembre 1966 ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Cameroon a chargé à bord du navire "Karl X..." une cargaison de sacs de produit chimique, voyageant sous deux connaissements