Impasse du Courtet 34110 VIC LA GARDIOLE Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA-TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : Me CLAMENS

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de la SCP CLAMENS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS, Conseiller

de l'expert agricole et par constat d'huissier de justice.

Le même jour, il fut inculpé d’abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres.

MILLE VINGT *** APPELANTE SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS

, LERIDON du barreau de Toulouse COMPAGNIE ASSURANCE GENERALE DE FRANCE D... pour avoué la S.C.P SOREL DESSART D... pour avocat la SCP CLAMENS, LERIDON du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...

, cela ressortant notamment des propres conclusions de la société Adéquation Consulting, que la société Clareen Consulting était alors le client de la société GEC.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

[J] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Robert CLAVET, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE SA GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [I] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT

démêler si ces attitudes offraient à la victime la source de ses allégations ou si celles avaient été la conséquence des actes dénoncés ; qu'il appartenait à la juridiction de jugement de jeter la clarté

délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame CLARET

la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT

de PARIS, toque : A 686 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise FROMENT, Présidente Madame Claudette

remis à Madame Y... sera écartée, les médecins ayant délivré ces documents n'étant nullement des " intimes " de la compagne de son père et n'ayant fait qu'attester de faits qu'ils ont personnellement constatés

. - 45160 OLIVET représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Christophe VERBEQUE, du barreau d'ORLEANS Madame Claudette Y... épouse X..., demeurant ... - 45160