Des loyers étant demeurés impayés, Madame [P] [G] a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire en date du 7 mai 2025.

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

L’expulsion de Monsieur [O] [Y] sera ordonnée, en conséquence.

X... est présenté comme faisant partie des cinq personnes composant l'équipe de direction en qualité de responsable de coordination et de formation, aux côtés de Mme E..., directrice, de Monsieur A...

Madame [J] [F] et Monsieur [O] [S] reconnaissent devoir cette somme.

Code affaire : 70C Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux [B] [L] C/ [V] [I], [J] [I], [E] [I] épouse [G], [X] [I], [R] [I] PARTIES EN CAUSE : Monsieur

Sur les premier et deuxième moyens réunis : Vu les articles 455 du code de procédure civile et L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail, ensemble le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer

Assisté de [D] [Y], interprète, Monsieur X se disant [W] [N] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : 'A part l'altercation que j'ai eu avec ma copine, je n'ai

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Des loyers étant demeurés impayés, le 4 avril 2025, Monsieur [W] [U] a fait signifier à ses locataires un commandement : - d'avoir à payer un arriéré locatif à hauteur de 5926 euros ; - de justifier de

Par acte en date du 23 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [F] [J] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : -condamner Monsieur [F] [J]

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [F] [S] , partie perdante, supportera la charge des dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la saisine de la Commission de Coordination

L’expulsion de Monsieur [P] [G] sera ordonnée, en conséquence.

Monsieur [Z] [D] ne se présente pas pour expliquer les raisons des impayés et ne formule aucune proposition.

Représentée par Me François PILLET,, avocat au barreau de PARIS, toque : C1996 Assistée sur l'audience par Me Corinne E..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1454 Monsieur D...

Mme Corinne X... a, de fait, été licenciée par la société Emeraude voyages Mauger pour abandon de poste depuis le 31 mars 2010, persistant malgré la mise en demeure qui lui a été faite d'avoir à le reprendre

Des loyers étant demeurés impayés, la SEMISO a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire le 15 novembre 2023.

[O], [F], [X], [Z] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] ET Monsieur [L] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par : Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistés par :

Par acte en date du 28 février 2023, le syndicat des copropriétaires a fait assigner Monsieur [Y] [O] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : condamner Monsieur [Y] [O] à

Monsieur [U] [M] confirme tant le principe que le montant de cette dette.