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. / FACADES : / Les enduits sont de teinte neutre rappelant les nuances des constructions locales (les enduits de teinte très claire, ou de couleur criarde sont à proscrire).

Source officielle

7éme chambre

DTA_2109869_20231228

Administratif

28 décembre 2023

soutiennent les associations requérantes, le projet n'avait pas à faire l'objet d'une demande dérogation au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, y compris au titre de l'œdicnème criard

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

En outre, d’autres espèces protégées de plus petite taille, telles que l’œdicnème criard, le pluvier doré, la pie-grièche écorcheur, la Linotte mélodieuse, le bruant jaune et le bruant proyer, contactées

Source officielle

CHAMBRE 3

DTA_2500317_20250416

Administratif

16 avril 2025

Le crapaud alyte est présenté comme largement distribué en zone pyrénéenne, tandis que la salamandre tachetée est également présente dans la région mais se rarifie dans les zones cultivées ou non boisées

Source officielle

1ère Chambre

66a099142be3e083f4fad582

Appel

23 juillet 2024

Date naissance 6] 1965 à [Localité 50] [Adresse 33] [Localité 14] Monsieur [J] [O] [M] [E] né le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 53] [Adresse 3] [Localité 13] Représentés par Me Bruno CRESSARD

Source officielle

1ère Chambre

670f585a4ad0d5ee7d7e5d5e

Appel

15 octobre 2024

immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 699.300.109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibaut CRESSARD

Source officielle

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1f

Appel

18 avril 2024

LES TERRASSES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, Plaidant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

particulier la cistude d’Europe, la loutre d’Europe, le vison d’Europe, la rainette méridionale, la couleuvre verte et jaune, la couleuvre helvétique, le lézard à deux raies, le lézard des murailles, le crapaud

Source officielle

Service des référés

677ecfeeb01eea4cf01a43d7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

publication litigieuse, il convient de prendre en compte le fait que celle-ci subit l’exposition au public d’éléments de sa vie privée dans un article annoncé en page de couverture, par un texte de couleur criarde

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600234_20260206

Administratif

6 février 2026

C’est pourquoi, les couleurs doivent exclure les teintes criardes. ». 13.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2007706_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Les couleurs criardes sont interdites. Une unité de couleur des ouvrants et des fermetures est recherchée ". 16.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03391_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

S'agissant de l'œdicnème criard, l'étude d'impact fait état de sa faible sensibilité à l'éolien en phase de fonctionnement des éoliennes, sans qu'aucun élément de l'instruction ne permette de mettre en

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03393_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2102799_20250425

Administratif

25 avril 2025

et du 20 juillet 2017 ainsi qu'une facture établie à cette date qu'ils ont été contraints de résilier le contrat de construction qu'ils avaient signé le 28 juillet 2016 avec la société Maison Bois Cruard

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2402353_20251216

Administratif

16 décembre 2025

. / En dehors des tons pastel, les couleurs « criardes » ou « vives » sont proscrites ».

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

numéro 853 671 691, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse, comparante par Maître Thibaut CRESSARD

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100971

Cassation

17 octobre 2018

XVI. canné vert (n°27 pièce n°14, non présenté), un fauteuil restauration velours vert (n°59 pièce n° 14) pour 70 € une bergère régence velours or (n°33 pièce n°14, non présentée), un fauteuil crapaud

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106103_20250220

Administratif

20 février 2025

D'autre part, il résulte de l'étude d'impact que le niveau d'impact du projet avant toute mesure d'évitement et de réduction est considéré comme " moyen " pour le crapaud calamite, le pélodyte ponctué

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112JUD000578608

Admin. suprême

12 novembre 2013

Crafoord, lawyers practising in Stockholm. The Swedish Government (“the Government”) were represented by their Agents, Mr A. Rönquist, Ms G. Isaksson and Mr O.

Source officielle

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0403JUD004172306

Admin. suprême

3 avril 2012

Crafoord , Mr E. Eriksson , Ms A. Rogalska Hedlund , Counsel, Mr B. Bjernstam , Mr S. Scheiman , Advisers. The applicant was also present.

Source officielle

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