Francis X..., curé de la paroisse de Thiberville, a été entendu en garde à vue le 14 avril 2009, dans le cadre d'une enquête préliminaire en raison de faits d'abus de confiance commis dans l'exercice de

Thierry X..., assisté de son curateur, M.

protection (A.G.R.P.), dont le siège est BP. 133, 06303 Nice Cédex 4, aux droits de laquelle vient l'Union départementale des Associations familiales des Alpes-Maritimes (UDAF), nommée en qualité de curateur

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 MAI 2025 1°/ Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 3], assistée de son curateur

X..., qui a subi une intervention chirurgicale de cure d'une hernie discale le 22 mars 2002, a demandé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'arrêt de travail qui s'est poursuivi

produits pétroliers, est assimilé à un dépôt régulier et le défaut de restitution puni comme un abus de confiance lorsque le dépositaire s'est engagé à conserver en permanence entre ses mains dans des cuves

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Hôpital de l'Institut Curie

qui rend impossible le maintien du lien contractuel jusqu'au terme fixé par les parties ; que la cour d'appel a relevé qu'en novembre 1993, Mlle X... avait, une première fois, ouvert un sachet de curettes

X..., salarié de la société Bichon Becker industrie, a été brûlé en transportant, dans une cuve posée sur un chariot de type Fenwick, un produit solvant qui a débordé et s'est enflammé au contact du chariot

l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... coupable de publicité de nature à induire en erreur par utilisation sur des étiquettes et contre-étiquettes habillant des bouteilles de vin, des mentions " tête de cuvée

avec des vins de pays ; "aux motifs que, lors de son contrôle, l'agent de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a constaté la présence dans une cuve

attaqué (Lyon, 13 octobre 2015), que la société Bugey combustibles, locataire de locaux à usage commercial appartenant aux consorts [Q], a effectué des travaux de réfection et de mises aux normes de cuves

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Dispam par la société Cube III Transport

l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société IPS Moulin de l'Aunay, dont René X... était président du conseil d'administration, vendait par correspondance, notamment, un produit dénommé "Cure

constate que la société Emeraude élevage équipement a fourni et installé dans les bâtiments à usage d'élevage de porcs de l'EARL Métairie une "machine à soupe" "destinée à distribuer par la voie de deux cuves

Christian Y... , assisté de son curateur, M.

Au cas où ma fille ne serait pas désignée comme curatrice, je refuse catégoriquement la mesure d'un curateur externe »; que si cette décision de l'intéressée elle-même avait une portée toute relative compte

due nonobstant l'ignorance du vendeur de l'existence de cette charge ; qu'en se fondant sur la circonstance que le directeur des services fiscaux qui agissait lors de l'adjudication en qualité de curateur