B... annulé la validation du stage pratique d'études médicales et des enseignements du deuxième cycle d'études médicales de M.

d'enseignement privés : "Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles 8-1 à 8-4 ci-après par la nomination de maîtres titulaires

Lorsque des personnes de nationalité française ou étrangère sont nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er après avoir exercé des fonctions d'enseignement supérieur de niveau au moins égal

C... et la société Macris ont conclu successivement avec la société ITM entreprises, un contrat d'adhésion aux fins d'exploiter un point de vente sous l'enseigne Intermarché, ainsi qu'un contrat d'enseigne

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à obtenir le versement de l'indemnité représentative de logement pour la période de son affectation en tant qu'instituteur auprès de la direction de l'enseignement

l'éducation nationale a rejeté sa demande tendant à obtenir le versement de l'indemnité représentative de logement pour la période de son affectation en tant qu'instituteur auprès de la direction de l'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Annie Y... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

Patrick X... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de le nommer maître de conférences

corps des agrégés, à l'annulation du refus de communication de documents administratifs, des nominations dans le corps des agrégés depuis 1983 et des nominations de stagiaires auprès du bureau d'enseignement

X... depuis le 1er décembre 1985, au motif que l'intéressé, qui n'avait pas repris une inscription dans un établissement d'enseignement avait, en conséquence, cessé de remplir la condition de "poursuivre

jugement du 7 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes tendant à ce que le recteur de l'académie de Bordeaux lui attribue un contrat définitif lui permettant d'enseigner

Marseille, d'une part, a fixé à 8 000 F l'indemnité due par l'Etat en réparation du préjudice qu'il a subi du fait des conditions dans lesquelles il a été mis fin à ses fonctions de professeur d'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Sandrine X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

X..., professeur d'enseignement général de collège, titularisé le 14 décembre 1977 à la Réunion, n'a perçu que le 30 juin 1982 l'indemnité d'éloignement à laquelle il avait droit et qu'il avait sollicitée

Goulven X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Joël BINDLER et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

X..., le ministre de l'éducation lui a proposé, par lettre du 10 octobre 2000, un contrat d'enseignement définitif en qualité de maître contractuel aux collèges et lycées privés La Providence à Forbach

Jean-Pierre X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

X..., qui exerçait aux collèges d'enseignement secondaire "Le Grand Beauregard" à La Chapelle-sur-Erdre et "Rutigliano" à Nantes les fonctions de maître-auxiliaire d'éducation manuelle et technique , qui