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351 résultats pour « DELAUTRE Mathilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426d99

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Livre des procédures fiscales, 209-1 du Code général des impôts, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

Page 18 sur 18

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01937

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Mathieu B..., s'estimant victime d'une tentative de chantage après avoir été contacté le 3 juin 2015 par une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel l'intéressé

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La Cour était composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

A défaut, de reprise, la procédure devrait se charger de leur réalisation, charge au candidat de faire son affaire personnelle d'une reprise d'activité sans stock ni matériel de production.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f5ccdc6046d4709bd58

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

l'homme, 111-3, 111-4, 121-3 et 121-7 du code pénal, L. 4161-1 du code de la santé publique, 2 de l'arrêté du 30 janvier 1974 réglementant les lasers à usage médical, 593 du code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Mathieu M..., directeur commercial de Ryanair France déclarait : "contrairement à l'aéroport de Beauvais qui était simplement un aéroport d'escale pour la compagnie, MP2 et la base de nos deux appareils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

Résumé IA — à vérifier
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

de qualité pour agir du fait de l’apport des droits d’auteur à la Scam, l’autre du défaut de mise en cause des autres auteurs des oeuvres de collaboration en litige.

Source officielle