U... en pièce 72) ; que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 5125-3 du code de la santé publique : " Lorsqu'ils permettent une desserte en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le département de la Corse-du-Sud, à l'exception d'actes limitativement énumérés, dont ne relève pas l'arrêté attaqué.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Considérant, en deuxième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la zone de desserte du secteur d'implantation de l'officine prise en compte par les requérants, qui comprend

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 30 novembre 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Pierre X..., demeurant au lieu-dit

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AW 181 est desservie par un chemin rural devant être emprunté sur 68 mètres, ce que ne conteste pas la commune de Villeneuve-les-Béziers.

La desserte de la parcelle expropriée par les réseaux n'est donc pas dûment établie, et le juge n'a pas cherché à savoir si la desserte était suffisante pour l'ensemble de la zone.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la desserte du lotissement en litige s'effectue sur une courte distance longeant deux propriétés par le chemin de Terre Fine.

jugement du tribunal administratif de Dijon du 10 mars 1998 et la délibération du conseil municipal du 15 février 1995 décidant la création d'un chemin rural au lieudit Montjouvent ; Vu les autres pièces

; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE RURAL, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 20-4E ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

PLOUHA COTES DU NORD ; -2° ANNULE L'ARRETE PREFECTORAL ACCORDANT CE PERMIS DE CONSTRUIRE ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LA LOI DU 2 MAI 1930 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

bande de terre en forme de triangle très allongé débouchant sur la voirie de sorte qu'à l'examen du plan annexé au rapport la seule destination de cette parcelle apparait comme celle de permettre la desserte

Ainsi, le projet en litige n’entraîne pas une absence de desserte des parcelles section HT nos 214, 216 et 218 à partir de la zone IAU.