Patrice et Daniel I, jugé que le centre hospitalier d'Auxerre a commis des fautes dans la prise en charge médicale de M.

Daniel Y... ...

probante et que, s'il était avéré que le salarié avait fait l'objet de plusieurs avertissements, l'employeur établissait que ceux-ci étaient justifiés par des éléments objectifs qui, tirés du comportement fautif

04513 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Avril 2011 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 10/00244 APPELANTE SARL GARAGE DE L'AVENIR [Adresse 1] représentée par Me Daniel

Z..., 2 / Mme Danièle A... épouse Y...

Daniel X..., la décision du 23 avril 1986 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la SOCIETE SEM SNEF ELECTRO MECANIQUE à licencier M. X... ; 2° rejette la demande présentée par M.

Maurice X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Mme Danielle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le

Daniel X..., demeurant à Courcelles Fresmoy, 21460 Epoisses, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Daniel Y..., demeurant : 52200 Saint-Ciergues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, Daniel X... ayant été mortellement blessé, les consorts X... ont saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

Daniel X..., demeurant ...

Joël Y..., 2 / de Mme Danielle Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

service, société à responsabilité limitée, dont le siège est Jardin de l'Empereur, Le Laëtitia, 20000 Ajaccio, 2 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de Mme Danielle

Daniel XF..., Bailleul "Le Nuisement", 61160 Trun, 34 / de M. Jean-Louis XG..., demeurant ..., 35 / de M. Jacky XH..., demeurant La Croix Feugeuron, 61200 Aunou-le-Faucon, 36 / de M.

Florence NEPLE, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Décembre 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Juin 2004 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL et composée en outre de Monsieur Daniel

non comparante PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Septembre 2007 Présidé par Monsieur Didier JOLY, Président, assisté de Madame Danièle

d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire à cette obligation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par offre acceptée le 27 juin 2002, la société Mediatis (la banque) a consenti à Daniel

Ce choix thérapeutique, n'étant pas approprié à un bénéfice efficace et sûr, caractérise un manquement fautif du docteur [O].

Il n'est ainsi pas établi que la vente a échoué en raison d'un manquement fautif de l'association diocésaine de [Localité 6].

Havre en date du 05 juin 2003 qui, statuant sur les assignations en responsabilité des docteurs Y... et Z... délivrées le 21 novembre 2001 à la requête des consorts X..., a : - condamné le docteur Daniel