Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Porsche distribution, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et

E B et Mme F A D, représentés par Me Dazin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Le Prado, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Lixxbail, de la SCP Foussard

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, de la SARL Corlay, avocat de M.

Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M.

Mornet, Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache conseillers, Mmes Gargoullaud, Dazzan, Le Gall et M. Serrier, conseillers référendaires M.

Adrien LALLEMENT, Vice-Président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Céline DAZZAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUN N° MINUTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Mme Patricia GRASSO, Magistrat

Portalis DBWR-W-B7I-PYQL du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00567 affaire : [X] [J] [E] [P] c/ [C] [F] [V] [P] Grosse délivrée à Me BRACCO Expédition délivrée à Me CULIOLI à Me DAZIN

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme H... et de la société Pakenco, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Crédit immobilier de France développement, de Me Le Prado, avocat de la société Le Château

domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Magistrat