pas quelles auraient été les "circonstances exactes" de l'accident distinctes des circonstances "inconnues" et de nature à exclure l'élément matériel de la tentative d'escroquerie invoquée par la demanderesse

C..., société Big Bennes et Décharges Publiques ; que le même jour la demanderesse saisissait le procureur de la République de la même plainte ; qu'en retenant l'irrecevabilité de constitution de partie

mention chômeur, - un bail en date du 1er mars 1991 par lequel la société Sunico lui consentait la location d'un chalet à Saint-Moritz moyennant un loyer annuel de 14 000 francs suisses ; que la demanderesse

des fonds détournés et donc du préjudice correspondant subi par la société dont son époux était le gérant » ; qu'en statuant ainsi, quand le jugement du 2 mai 2019 portant sur la culpabilité de la demanderesse

Monsieur Demierre souhaite désormais créer une microentreprise de conseil en communication. I. La saisine 2.

1 Avis n° 2025-276 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Monsieur Demierre souhaite rejoindre la société anonyme Havas Paris, en qualité de consultant. I. La saisine 2.

1 Avis n° 2025-165 du 24 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Audran Demierre LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

sociale de Saint-Etienne (contentieux de la sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Loire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

lors que les fonds provenant des ventes occultes avaient été détournés à son préjudice de leur destination normale, de sorte qu'en omettant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions de la demanderesse

121-12 du Code des assurances, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la compagnie demanderesse

que le supplément d'information ordonné par le précédent arrêt de la chambre d'accusation, en date du 4 mai 1993, n'ayant été que très partiellement exécuté par le juge d'instruction désigné, la demanderesse

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

la société Sofratec ; que la cour d'appel a néanmoins prétendu que cette interruption ne serait intervenue qu'au profit de cette société et n'aurait pas interrompu la péremption à l'égard de la demanderesse

Moteurs ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses

ressort pas que les faits allégués et les affirmations à lui prêtées aient été personnellement constatés et entendues des témoins, sans répondre à ses allégations prises de la pluralité d'amants de la demanderesse

la décision annulée ; qu'elle postule l'annulation de tout ce qui a été la suite ou l'exécution des dispositions censurées ; que la cassation à intervenir sur le pourvoi introduit par la société demanderesse

la décision annulée ; qu'elle postule l'annulation de tout ce qui a été la suite ou l'exécution des dispositions censurées ; que la cassation à intervenir sur le pourvoi introduit par la société demanderesse

14 octobre 1992, qui les a déboutées de leurs demandes, après avoir relaxé Hervé LAFFITTE des fins de la poursuite du chef de blessures involontaires ; Vu le mémoire ampliatif commun aux deux demanderesses