se sont mariés en Algérie en 1963 ; qu'ils se sont ensuite installés en France ; que Abdelkader Y... est décédé en 1990, laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles majeures, Djamila et Denia

la poursuite du chef de rébellion et a débouté Franck X... de ses demandes ; "aux motifs que le prévenu s'est enfui sur sa moto cross au moment où il était interpellé par les policiers, que ces derniers

A... avait la qualité de maître d'oeuvre pour avoir choisi l'entreprise devant réaliser le revêtement de carrelage et donné à celle-ci ses instructions dans un devis dressé par lui, sans rechercher si

X... et lui a consenti trois contrats successifs de trois mois et demi ; que, le 15 avril 1982, cette société CRIT Les Bergers a engagé M.

Denis X..., de Me Blanc, avocat de M. Robert X..., les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 01-15.622 et R 01-15.980 ; Attendu que, par contrats des 11 juin 1991 et 23 septembre 1993, la société Albert Denis

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel après expertise de la société faisant valoir 1°/ que le taux de commission revenant au VRP figurait aux devis

termes : difficultés économiques motivant la suppression d'un emploi ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 1996) d'avoir considéré que le licenciement était dénué

litigieux avaient été établis par Michel Z..., leur principal accusateur ; que, dans le second cas, les prétendus sauvetages réalisés par ce dernier ne résultaient que de ses déclarations ; que, dans

stricte responsabilité du chef cuisinier, et notamment les non-conformités relatives à la gestion et la conservation des aliments, telles que ''l'absence de diagramme de fabrication pour l'ensemble des denrées

[K], et méconnu l'interdiction faite au juge de dénaturer les éléments de la cause ; 4°/ que, dans son dire cité par l'expert judiciaire, le conseil de la commune se limitait à indiquer à ce dernier

C..., ce dernier a attrait devant la juridiction prud'homale la société filiale et la société mère ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur intérêt civil, a condamné solidairement Jean-Christophe Y... et Anthony X... à payer en deniers

avec une soi-disant créance de la société Batiloisirs à son égard ; que Eric A... a, de connivence avec Gaston C... et en toute connaissance de cause, joui pleinement des actes de corruption de ce dernier

demande susvisé, la société Le Cor fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement des indemnités afférentes à ce dernier

l'avenant du 3 février 1950 à la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

- PERRIN Y..., - THIERY X..., veuve A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, du 18 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre Denis

alimentaires, des vêtements et du mobilier ; qu'un témoin précise qu'elle se servait de manière régulière des denrées données à la Maison Y... ; qu'elle mettait ces denrées de côté et ne choisissait que