Daniel X... de la liste électorale de la commune de Marsac alors qu'il figurerait, depuis plus de 5 ans, sans interruption, au rôle des impositions de la commune ; Mais attendu qu'appréciant la valeur

X..., tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Fampoux, alors qu'il serait domicilié dans cette commune depuis 4 ans ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir

Y... gérant et associé égalitaire de la société Ambulances des Deux Sarre pouvait se prévaloir de l'existence d'un contrat de travail depuis le 26 février 1990, la cour d'appel a relevé que l'intéressé

Y... du paiement des astreintes ordonnées depuis l'origine jusqu'au 12 septembre 2013, soit après un délai de six mois suivant le caractère définitif et irrévocable de la décision interprétative permettant

mettent en cause et les personnes qui avaient fait certaines déclarations à son encontre et pour prévenir toutes concertations frauduleuses ; "alors que X..., qui se trouve en détention provisoire depuis

Y... une somme à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, que Mme Y... avait été absente de 1976 à 1984 en moyenne plus de 100 jours par an et se trouvait absente de manière continue, depuis

X... était indemnisé pour perte d'emploi depuis un an lors de la prescription de son arrêt de travail du 29 avril 1996 et de ce que cet arrêt de travail serait en rapport avec l'affection invalidante,

lieu, le domicile ne peut être décompté comme du temps de travail effectif ; qu'en décidant, en l'espèce, que les temps correspondant aux trajets effectués par le salarié pour se rendre directement depuis

X... était réimmatriculé au registre des métiers depuis le 2 mars 1990 avec effet de déclaration d'activité au 15 janvier 1990, ce dont il résultait que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 10 mai 2004), que titulaire d'une pension d'invalidité depuis

chose louée ; qu'en retenant que M. et Mme [L] avaient manqué à leurs obligations de bailleurs en implantant, en 2019, une clôture entre la parcelle A [Cadastre 5] louée au GAEC Les Granges du bois depuis

[V], qui travaillait sur le port de Fort-de-France comme docker occasionnel depuis 1995 puis comme docker professionnel à compter du 1er janvier 2003, a été engagé le 1er août 2003 en qualité d'ouvrier

motif pris d'une prétendue absence de cause, au prétexte de ce que les éléments révélés par l'étude de généalogie Girardot-Triomphe (absence de mutation du terrain objet de la vocation successorale depuis

Il était convenu qu'aucune rémunération ne pouvait être perçue par la société Oufitel en cas d'appel depuis l'international, et que ces numéros devaient être inaccessibles depuis l'international et les

condamner au paiement d'une indemnité d'occupation jusqu'à la libération des lieux, alors « que lors du décès du locataire, le contrat de location est transféré aux descendants qui vivaient avec lui depuis

par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, au sein de l'article 695-24, 2° du code de procédure pénale, de la nécessité que la personne recherchée ait résidé régulièrement de façon ininterrompue depuis

[L] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010

[V] la somme de 5000 euros à titre provisionnel pour indemnité de repas -renvoyer en conséquence les parties pour effectuer le calcul des sommes dues (indemnités de repas) depuis le 1er octobre 2010