-17.430 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige les opposant au comptable public responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Savoie

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

. - Marina Di Caprone a été annoncée dans le journal Nice-Matin le 17 novembre 1994, ( ) rien ne pouvait l'inciter (Germaine Y...) à prêter attention aux annonces légales mentionnées en petits caractères

libellée à l'adresse d'Energy Club et réglée par cette société le 29 juin, a pour objet des travaux expressément mentionnés au devis descriptif établi par Impact le 15 septembre 1989 ; qu'une facture Di

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Hamm - Germania.

- question n° 17 : l'accusé X... est-il coupable d'avoir à La-Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie), courant 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, commis par violence

Balme-de-Sillingy, soit hors de leur secteur ; qu'ils ne peuvent alléguer (sic) d'une autorisation à eux donnée par les frères B... de pénétrer sur leurs propriétés ; que le département de la Haute-Savoie

. # Maxi Di SpA contro Ufficio del registro di Bolzano. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Commissione tributaria di II grado di Bolzano - Italia. # Imposte indirette sulla raccolta dei capitali. #

la citation valant plainte, ont exposé que Charles X..., journaliste à Radio Thollon du 2 juin 2002 au 31 janvier 2003, date de son licenciement pour faute grave, a fait parvenir au préfet de Haute-Savoie

#Direttive 2000/43/CE, 2000/78/CE e 2006/54/CE — Parità di trattamento in materia di occupazione e di condizioni di lavoro — Lavoratore che afferma, in maniera plausibile, di soddisfare i requisiti indicati

. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Wien - Austria. # Parità di retribuzione tra lavoratori di sesso maschile e lavoratori di sesso femminile - Presupposti per l'applicazione - Differenza

Dans ces conditions, l'appel interjeté par la SARL Marina Di Sorbo est irrecevable.

DI..., BM... LR..., aux ayants-droit de L... P... et aux ayants-droit d'WD...

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Parigi Di

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 septembre 1990), que la Banco di Napoli a émis, en faveur de la Société

#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal tribunal de commerce de Verviers.

#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Oberlandesgericht Oldenburg - Germania.

#Coral Venture, SL contro Comitato di risoluzione unico.