RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIME Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dimitri

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00404 APPELANTE Madame [D] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

[F] [C] né le 24 Juin 1964 à [Localité 1] (64), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 226, et Me Dimitri PINCENT, avocat

section N° RG : N° RG 24/08758 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FAL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Dimitri

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 21/01371 APPELANTE Madame [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dimitri

RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 INTIME Monsieur [R] [P] [Adresse 2], [Localité 3] Représenté par Me Dimitri

Dimitrios, Nikolaos et Vasileios Liaskos, ont informé la Cour qu’ils souhaitaient maintenir la requête. Les requérants sont représentés devant la Cour par M e   M. Klingner, avocat à Hambourg.

l’article 117 § 3 de la Constitution dont l’applicabilité directe est reconnue par une jurisprudence bien établie du Conseil d’Etat, la protection juridique dont bénéficient les forêts s’applique de façon

Urdev, Mr Lubcho Kirilov Popovchev, Mr Boris Atanasov Stankov, Mr Bozhidar Kostadinov Kirianov, Mr Velik Dimitrov Hristoskov, Mr Kiril Serafimov Tilev and Mr Alexander Velev Manchev, Bulgarian nationals

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société K par K, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Distri

par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [C] née le 12 Janvier 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Dimitri

font-family:Arial; font-size:11pt; font-weight:bold } .s15BDF7F4 { font-family:Arial; color:#1f497d } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt }       QUATRIÈME SECTION AFFAIRE DIMITRIE

    Prenant en compte le nombre des requérants, la nature des violations constatées, ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence

Prenant en compte le nombre des requérants, le nombre des procédures, la nature de la violation constatée ainsi que la nécessité de fixer les sommes de façon à ce que le montant global cadre avec sa jurisprudence

Grèce (n° 48775/06) Le requérant, Dimitrios Reveliotis, est un ressortissant grec né en 1923 et résidant à Athènes.   M. Reveliotis, qui était fonctionnaire, fut mis à la retraite en 1982.

Dimitrios Psalmos, ainsi qu’un ressortissant afghan, M.

clients de Dimitech et figurant au titre des manquements graves contractuellement admis par les parties pour justifier une rupture sans préavis doit reposer sur des critères objectifs caractérisant de façon

un automate TSX67 qui pilote la tour A de pesage ; il préexistait et n'a bénéficié que de l'ajout par CEEMI d'une carte de communication ; - un système MASCON (fourni par la SA PRECIA) qui réalise de façon

Par conséquent, il est essentiel que les conditions de la privation de liberté en vertu du droit interne soient clairement définies et que la loi elle-même soit prévisible dans son application, de façon

[Z] [S] a été engagé par la société Distri 2000, en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 115 M, groupe 3, par contrat à durée indéterminée du 1er juillet 1992 à effet au 15 juin 1992.