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63 572 résultats pour « Dominique REGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance, faux et usage, complicité de faux et

Source officielle

Page 18 sur 3179

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TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Christian LAPLANE assisté de Me Dominique DA Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90acd

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

APPELANTS SCI TOUR ARIANE, représentée par son gérant en exercice, Monsieur Dominique X...domicilié le Boy du Roy, ..., 06. 690 TOURRETTE LEVENS, demeurant .... 300 NICE représentée par la SCP LATIL

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007748544

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

constitués par des déversements autorisés sur le rivage et en mer en l'absence de concession d'endigage régulière | 24-01-03-02 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - PROTECTION CONTRE LES

Résumé IA — à vérifier
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8bccdc6046d479e024d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [O] – Mme [G] [B] [R] veuve [O] – l’EARL DOMAINE DE PIANA et M.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c59816

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

TV" pour développer un partenariat destiné à renforcer la position dominante de France Télécom sur les marchés du haut débit et soutenaient par ailleurs que la société France Télécom abusait de sa domination

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ab

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt n° 411 de la même chambre de l'instruction, en date du même jour, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de complicité de présentation de comptes infidèles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201932_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La SCI du Domaine de Limors indique d'ailleurs avoir entrepris des travaux sur une bonde qui ont permis la création du plan d'eau.

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b98a

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU en date du 12 mai 1989 qui, dans les poursuites exercées contre elle du chef d'association de malfaiteurs, a rejeté sa demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302315_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

un nouveau bail commercial, de même que la décision de sélectionner le titulaire dudit bail, constituent des actes de gestion du domaine privé de cette commune, dont les litiges relèvent de la compétence

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008186071

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dominique X, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13acdc6046d47d998da

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01329 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEW N° de minute : 140/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a3b

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

différente de ce qui est allégué ; que les textes susvisés ne font en effet aucunement obligation aux enquêteurs de préciser l'objet exact de leurs investigations ; qu'une telle obligation dans des domaines

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TA

2ème chambre

DTA_2302545_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

par des impératifs de sécurité publique et de conservation du domaine public ; - elle aurait pris la même décision en se fondant sur des motifs de conservation du domaine public routier et, dans cette

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427173

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

de lui faire préciser l'objet de sa plainte (D175) ; que Gaston X... a pu présenter comme il le souhaitait l'objet de sa plainte et préciser ses doléances notamment vis-à-vis de Maîtres Michel et Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f327

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

DODIN aux entiers dépens suivant les règles applicables en matière d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01159

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Y... une activité régulière de sous-traitance dans un domaine porteur, à savoir la pose de panneaux photovoltaïques et ce par lettre du 5 juin 2009, antérieurement à la signature du protocole transactionnel

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00548

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'arrêt constate d'abord que, créée en 1945, l'association SDUS, personne morale avertie, impliquée dans le domaine des activités physiques, sportives et culturelles du département de Seine-Saint-Denis

Source officielle