Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

[G] [W], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° F 21-24.929 contre l'arrêt rendu le 30 août 2021 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), dans le litige les

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ la société GMF assurances, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ Mme [H] [B], épouse [I], domiciliée

[L] [X], 3°/ à Mme [T] [X], tous trois domiciliés [Adresse 3], 4°/ à Mme [B] [Y] [D], domiciliée [Adresse 6], 5°/ à la mutuelle Matmut, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Allianz

[O] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [L] [E], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Patrick Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire des époux Daniel X... et Sylvie A..., domicilié en ces qualités ...

Vieux Moulin, 02240 Sissy, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la commune de Sissy, représentée par son maire en exercice, domicilié

Philippot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[D] [X], tous trois domiciliés [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° D 21-22.374 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige les opposant

[Z] [I], 3°/ à Mme [H] [S], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2023 Mme [X] [K], épouse [G], domiciliée

[Z] [O], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la Mutuelle gestion format prévoyance, dont le siège est [Adresse 4], ayant un établissement [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 Mme [D] [E], domiciliée