Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137208ecd580146773eb935
26 novembre 1990
26 novembre 1990
B..., demeurant domaine de 14, Petite Motte à La Grande Motte (Hérault), 6°/ de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305323_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, A-L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2210843_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2211707_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2024. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901845_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Lalande, président, M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, M. Thébault, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. Le rapporteur, P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206911_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101775_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Dumas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404796_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, M. Fanjaud, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300168_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lalande, président, Mme Tiennot, première conseillère, Mme Arassus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, A-L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103876_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Si cet arrêté revêt une portée réglementaire à l'égard des usagers du domaine public, y compris la société requérante, en ce qu'il autorise la SPEBI à occuper temporairement le domaine public, et qu'il
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f254
19 décembre 2000
19 décembre 2000
de soutènement, doit être relaxé de ce chef et le jugement réformé sur ce point ; qu'il incombait, toutefois, à François Z... de s'assurer que le salarié mis par lui à la disposition de la société Lafond-Laville
Source officielle3ème chambre
DTA_2301241_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En outre, les deux formations étant dans le domaine de la médecine, le défaut de complémentarité n'est pas avéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110449
28 septembre 2016
28 septembre 2016
K... sera la société "Imodeus" (ex "Omnium promotion" Sas), la Sci "Domaine Les reflets du château" étant "en cours d'immatriculation".
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60377b0128464056b2a2b330
18 mars 2015
18 mars 2015
INVESTISSEMENTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège N° SIREN : RCS PARIS 419 342 332 [Adresse 2] [Localité 2] Représentées et Assistées par Me Xavier LAGARDE
Source officielle2ème chambre
DTA_2207870_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Lalande, - les conclusions de M. Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Wogue et de Me Des Cars, représentant la société par actions simplifiée B Live.
Source officielleRéférés
69655ee2cdc6046d47113706
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JOKUNG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Julien LALANNE de la SELARL VERPONT AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 142 ***ooo§ooo*** Débats tenus à l
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214832_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ".
Source officiellesoc
6079b1f49ba5988459c544d3
4 février 1965
4 février 1965
MATIERE DE LOCATION DE CHASSE RESULTE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 861 DU CODE RURAL ET QUE L'ARRET DU 11 FEVRIER 1960 AVAIT JUGE DEFINITEVEMENT QUE L'EXPERTISE AUX FINS D'EVALUATION DE LA LOCATION DU DOMAINE
Source officielleciv2
61372159cd580146773f3084
30 janvier 1991
30 janvier 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Office national de la chasse (ONC
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Georges Y
61372146cd580146773f26e0
20 juin 1990
20 juin 1990
Georges Y..., demeurant à Lautenbach Zell (Haut-Rhin), domaine du Gustiberg, 2°/ la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts Concorde, dont le siège est à Mulhouse (Haut-Rhin), place de la Paix, défendeurs
Source officiellePage 18 sur 44