assureur dommages ouvrage [Adresse 1] [Localité 24] représentée par Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE Société VDDT ARCHITECTES, [Adresse 23] [Localité 18] représentée par Me Véronique DUCLOY

Lille Métropole APPELANTE SARL FX2B prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Véronique Ducloy

FX2B dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Véronique DUCLOY, substituée par Me Florence MOSTAERT, avocate au barreau de Lille DÉFENDEURS : Monsieur [Y]

domiciliée Hôtel de Ville 28 rue de la Marne 62360 CONDETTE représentée par son Maire représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître Guy DELEURENCE DUCLOY

Duboy-Freyney avec lequel elles auraient dû partager le portefeuille titres qui constituait un élément de la succession de M.

siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien NAVARRO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [F] [P] [M] demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Jean claude DULEROY

BEILVAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0764 INTIMEE Me [P] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SAS WOODBRASS.COM [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Blandine DUTILLOY

SERIS SECURITY [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

ACTI'SEM [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 28 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions de

du 13/08/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS SECURITAS C[Adresse 3] - [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 308 973 239 00194 représentée par Me Benoît DUBESSAY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRÊT PRÉSIDENT : Eliane RENON, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; CONSEILLERS: Christine MISSOUD-SARTRAND, Anne-Marie DUBILLOT- BAILLY

après délibéré de la cour ainsi composée : Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président, Monsieur Jacques LEFLAIVE et Madame Martine JEAN, Présidents, Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

l'audience du 13 Mai 2008, après ordonnance de clôture rendue le 2 avril 2008 la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

spécial du 28 avril 2008 ; A l'audience publique du 28 Avril 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

13/12/2007) ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 10 Mars 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre , de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

avocat au barreau de TULLE ; À l'audience publique du 7 novembre 2006, la cour étant composée de monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre, de monsieur Philippe NERVÉ et de madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

--- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 14 Septembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY

INTERVENANTE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique du 13 Décembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Philippe NERVE et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY