Société LAB, SA 129 rue Servient 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la X... assistée de Me Marinka SCHILLINGS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Patrick-Paul DUBOIS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, Mme D... épouse B..., représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Dubois, conseil de M.

à Me Dubois de la somme de 1 100 euros.

à Me Dubois de la somme de 1 100 euros.

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Dubois de la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Edouard LEPAGE, Juges, Madame Laurence DUBOIS

Dubois, " médecin psychiatre agréé ", a placé Mme X... sous le régime de la curatelle des majeurs ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, sans relever que le médecin commis

Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE, en date du 15 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00293 APPELANTE : SARL LJL MEDIA ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS

et Me Régine ATHANASE avocat postulant de la SELARL ATHANASE-VADELEUX, au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL DIFFUSE COMMUNICATION Petite Rivière 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Myriam DUBOIS

procédure pénale et 7 de la loi du 20 avril 1810, pour défaut de motifs et manque de base légale, en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le sieur Z... , directeur général adjoint des établissements Dubois

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

et d'exécution conformément à l'article L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution, et les frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 euros ; Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Brigitte DUBOIS

présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne * la SELARL MARIE DUBOIS

présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne * la SELARL MARIE DUBOIS

présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne * la SELARL MARIE DUBOIS

présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne * la SELARL MARIE DUBOIS

présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne * la SELARL MARIE DUBOIS

décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne * la SELARL, [Localité 2] DUBOIS

présente décision : * la SELARL MJ SYNERGIE agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société VENCOREX FRANCE, [Adresse 1] Cs, [Localité 1] DEMANDEUR - en personne * la SELARL MARIE DUBOIS