B..., représenté par Me Dumay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2025, par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT et Madame Anne DUFAU

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guithal-Fossier, conseillers référendaires, M.

Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Tredez, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, Mmes Slove, Guihal-Fossier, conseillers référendaires, M.

rendu (e) le 08 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 1 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique DUFFAY

B et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 122 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de mettre à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 3 juillet 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État

C D et Mme E B épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner solidairement l'État et la commune de Goudargues ou l'un à défaut de l'autre, à leur verser une somme globale

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai 2021 et 3 juillet 2022, la SARL Société d'Exploitation Garage Cheyrezi, représentée par Me Duffay, demande au Tribunal

A E et Mme C D épouse E, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 182 088,25 euros en réparation

B D et Mme E C épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 99 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

E A et Mme C D épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 45 192 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 129 380 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°) de

E D et Mme C A épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 182 596,20 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°

A B et Mme E D épouse B, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser une somme globale de 87 296,20 euros en réparation de leurs divers préjudices ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 4 juillet 2022, M. et Mme A et E D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner l'État