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Duplat, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle

soc

6137238bcd5801467740b297

Cassation

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137238ccd5801467740b404

Cassation

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137236ecd58014677409b1f

Cassation

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372372cd58014677409e6d

Cassation

15 décembre 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372373cd58014677409eda

Cassation

29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mosse, les conclusions de M.

Source officielle

soc

61372375cd5801467740a08c

Cassation

29 mars 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

soc

61372378cd5801467740a360

Cassation

17 mai 2000

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137237ccd5801467740a620

Cassation

19 octobre 2000

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

6137239fcd5801467740c306

Cassation

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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613723a1cd5801467740c475

Cassation

25 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a2cd5801467740c533

Cassation

24 avril 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a5cd5801467740c75b

Cassation

22 mai 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bailly, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a9cd5801467740c9d6

Cassation

23 janvier 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723a9cd5801467740ca5c

Cassation

5 décembre 2000

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613723accd5801467740cc8a

Cassation

28 février 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M.

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613723cecd5801467740e6df

Cassation

5 décembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicoletis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société

Source officielle

soc

613723cfcd5801467740e7ab

Cassation

18 décembre 2001

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leblanc, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

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