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10 842 résultats pour « Elise COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10179

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

M..., après avoir reçu le courrier des sociétés Casincaise et SAT Elite le 1er juin 2012 a commis une faute de négligence ; qu'il n'a pas réagi et a laissé ainsi s'aggraver le passif alors que sa mission

Source officielle

Page 18 sur 543

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CA

Chambre civile 1-6

69f43451cdc6046d472c9dbe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/03343 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.2026 à : Me Cécile PROMPSAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f848

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public le 05 Juin 2012 par mise à disposition au greffe comme

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

6545ee1e4ac6088318da115d

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[H] - à Me Elise GENERET - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD - à Monsieur le PG le 03.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE

Source officielle
CC

civ1

6137229ccd580146773ff188

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Faivre-Warchol, pris en sa qualité de représentant des mineurs Elise et Jean-Philippe X..., actuellement confiés à la Maison d'enfants "la Peyrouse", 63160 Billom, défendeurs à la cassation ; LA COUR

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007635240

Admin. suprême

10 mai 1993

10 mai 1993

ELITE MODEL MANAGEMENT, dont le siège est ... ; la société demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Paris du 24 novembre 1987 notifié à l'intéressée le 14 décembre

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

ELISE DE LAISSARDIERE S.E.L.A.S.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00942

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

COMM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100481

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Jean Claude Y..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Yvonne Y..., épouse E... , domiciliée [...] , 4°/ à Mme Elise Y..., épouse A..., domiciliée [...] , 5°/ à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390128

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Edouard Geffray, rapporteur public ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE CHRISDERIC, de la SOCIETE RAYMOND ELISE et de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c23

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La société Technotrans précise n'avoir aucune relation commerciale avec les sociétés Elite Europe NV et attendre tout comme Monsieur [F] le paiement du boni de liquidation les comptes n'étant pas définitivement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01049

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[R] [C], actuel dirigeant de l'Etat syrien, de biens immobiliers à l'aide de fonds provenant, notamment, de détournement de biens publics, commis à l'époque où l'intéressé, qui a occupé, notamment, le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496722.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Mmes C B, Angie De Vreese, Myriam Joséphine, Elise F, Mélanie Romiguière, Marie-Claude N'Djampo et Aurore Thomas, MM.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042456269

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Regardant cette minoration comme un acte anormal de gestion, elle en a réintégré le montant dans les résultats de la société Elior Group et, estimant qu'elle constituait en outre une libéralité consentie

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CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512957

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Elie A, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., et M. Marc-Elie A, demeurant ... ; la SOCIETE BUHR FERRIER A, MM.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6edab48d770a9cb5dea

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de décision : B N° RG 25/03644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTDY Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2025, à 15h42, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

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CA

1ère Chambre

6a1fb832cdc6046d47e8e940

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats quatre mai deux mille vingt six, Madame Véronique VEILLARD, conseillère de la mise en état de la première chambre civile, assistée de Madame Elise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162ec216c9bddc8258475a7

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

[G] [R] comme administrateur ad hoc de la S.C.I. Élysées et de la S.C.I.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007919562

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Y... en qualité de commis et reconstituant leur carrière et la décision implicite de rejet du recours gracieux présenté par Mme A... contre ces arrêtés ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81b

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Elie X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle