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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4e9
22 juin 2006
22 juin 2006
né le 19 Septembre 1960 à BETHUNE (62400) demeurant : 13 Résidence Les Violettes-62920 GONNEHEM Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Elisabeth GOBBERS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1f
21 février 2002
21 février 2002
MEYER, président de chambre, Mme. BERTRAND et M. LIMOUZINEAU, conseiller en présence de Mme.
Source officielleCHAMBRE 06
69e37a92cdc6046d47ae6252
17 avril 2026
17 avril 2026
Eric LE CUFFEC, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
28 avril 2022
Cependant dès le mois d'octobre 2016, la société INSECC a spécialement engagé une consultante pour finaliser la plateforme, en la personne de Mme [O].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9ad98fa216ea22d9fe846
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistée par Me Fabienne Menu, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
7 juillet 2016
LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me François LAMPIN, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096d9ce1420008389823
18 avril 2024
18 avril 2024
ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Claire Lecat, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd62
6 juin 2008
6 juin 2008
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître Jean- Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Mai 2008, tenue par Mme
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b0
15 mai 2008
15 mai 2008
Demeurant ... 59800 LILLE Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me BOUCHART substituant Me DELBE avocats au barreau de LILLE Monsieur Bertrand Y...
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d7716
28 avril 2025
28 avril 2025
[U] [I] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 7] [Adresse 19] [Localité 18] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Armelle de Carné, avocat
Source officielle3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
4 mai 2017
Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleVISITES DOMICILIAIRES
63c105b1bf9fd47c90a1381d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[P] ayant son siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et par Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : DIRECTION REGIONALE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66ff85a7a4ff9ec259c09639
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] [X] et Mme [L] [N] ont cédé l'intégralité des actions composant le capital de la société Engrais du Gy à la SAS Efatam et à la SAS Mazzoleni.
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8871f
22 juin 2006
22 juin 2006
. - 62920 GONNEHEM Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Elisabeth GOBBERS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience publique du 16 Mai 2006, tenue par M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa298da34ad10008581ba7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KRONENBOURG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assitée par Me Eric ANDRIEU de la SCP PECHENARD & Associés
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b92
12 janvier 2006
12 janvier 2006
DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 91-93 Rue du Général de Gaulle 62840 LAVENTIE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE avoué à la Cour, reprenant l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc6
2 février 2006
2 février 2006
Avocat au barreau de PARIS Société SUPERTAPE BV prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Bijverheldsweg 35 P.O. 14 - 4870 AA ETTEN LEUR PAYS BAS Représentée par la SELARL ERIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b80d
15 avril 2008
15 avril 2008
SA ... 75003 PARIS représentée par Me Eric LENARD, avocat au barreau de PARIS, toque G.823, 4o - UNEDIC AGS-CGEA IDF OUEST ... 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par la SELARL LAFARGE,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
7 mai 2026
- débouter Mme [Z] ès qualités de l'intégralité de ses demandes, - débouter M. et Mme [K] de l'intégralité de leurs demandes, - condamner Mme [Z] ès qualités à lui payer la somme de 3 500 euros sur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
696a59f3cdc6046d478a1040
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par acte d'huissier, à défaut de partage amiable, Mme [U] [E] a fait assigner Mme [G] [J] et M.
Source officiellePage 18 sur 23