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977 résultats pour « Eric MANDIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef282e6a8e4f13ca6301

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'AMIENS, vestiaire : 80, et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eric

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01642

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Eric N..., domicilié [...] , 22°/ M. Jean-Pierre O..., domicilié [...] , 23°/ M. V... YY... , domicilié [...] , 24°/ M. Daniel P..., domicilié [...] , 25°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01643

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Eric G..., domicilié [...] , 12°/ M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f0cdc6046d472cc04d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01366

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

société LOOMIS France à verser, au titre de la prime de salissure, les sommes de 340 € net à Monsieur Gabriel X... et 550, 00 € net à Isidore Z..., Frédéric A..., Olivier B..., Alain C..., Patrick D..., Erick

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10934

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Eric O..., domicilié [...] , 20°/ Mme Elodie P..., domiciliée [...] , 21°/ M. Renaud Q..., domicilié [...] , 22°/ M. Florian R..., domicilié [...] , 23°/ M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973880ccdc6046d476d7538

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Localité 11], décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/00044 APPELANT : [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210778_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025 la société Generali IARD, représentée par Me Mandin conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/LA COMMUNE DE RIBERAC

6253ca25bd3db21cbdd8a34c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie de ladite commune, sis Mairie - 7, rue des Mobiles de Coulmiers - 24600 RIBERAC Représentée par la S.C.P Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b348bcdc6046d4716b753

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34aecdc6046d4716b950

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

été entendue en audience publique le 9 février 2026 par : Hervé BONNAN, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire, Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201457

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Eric Z..., domicilié [...]                      , pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Auvergne Aéronautique, 6°/ à Mme Florence C..., domiciliée [...]                      , pris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b239

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2006, enregistrée sous le no 04 / 00774 ARRÊT DU 22 Janvier 2008 APPELANT : Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5b9

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée par Me DESBLE, avocat.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032285a9eb06e5f5a4aaf7f

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric

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CC

cr

613726a2cd580146774273f8

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

devant la Cour, la partie civile SCP Perney Angel faisait état d'un passif de liquidation de l'ordre de deux millions d'euros, le prévenu le contestant et l'évaluant à environ un million d'euros ; qu'Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7750d41e0057d43e21b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 mars 2008, la société Cofrasud, spécialisée dans le commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Il précise qu'il travaillait de nuit, à compter de 21 heures 12 jusqu'à 5 heures du matin, du mercredi au dimanche inclus, et fait valoir qu'à partir du 1er septembre 1996, sa prime d'utilisation de machine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur Eric F... ... Monsieur Yves G... ... Monsieur Jean-Charles H... ... Monsieur Rémi I... ... Monsieur Philippe J... ... Monsieur Walter K... ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17c6a1876057df5d546

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

, le branchement des machines et leurs mises aux normes, les chemins de câbles [...] les pièces de transition, les plateformes pour l'installation des machines' - sur la vétusté, les pièces vendues en

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