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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513205_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentés par la société d’avocats Ernst Young, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge à hauteur de 45 074 euros de la cotisation d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
ORTA_2300008_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la Société Commerciale et Technique, représentée par la société d'avocats Ernst et Young, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422733_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société NESTLE WATERS SUPPLY CENTRE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422736_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE MEDITERRANEE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422749_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société DAVIGEL, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422775_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société HOUDEBINE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la contribution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422808_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société HAAGEN DAZS ARRAS, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422832_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société BIO VETO TEST, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422838_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société ATOS INTEGRATION, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422841_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société ATOS INFOGERANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1422846_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 13/09/2014, la société STE ATOS INTERNATIONAL, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427263_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/09/2014, la société CARRIER TRANSICOLD INDUSTRIES, représentée par ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427298_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/09/2014, la société CARRIER TRANSICOLD FRANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427381_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société MOMENTIVE SPECIALITY CHEMICALS FRANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427384_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/09/2014, la société MOMENTIVE SPECIALTY CHEMICALS FRANCE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427397_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29/09/2014, la société CARRIER TRANSICOLD EUROPE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622556_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31/12/2016, la société CLAVIERE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622641_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/12/2016, la société NICOMATIC, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622730_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/12/2016, la société SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1622762_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30/12/2016, la société ATIM UNIVERSITÉ SCI, représentée par le cabinet ERNST 92, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officiellePage 18 sur 167