Mr Demir refused to answer the prosecutor’s questions.

Il a par ailleurs contesté la mise en compte d'intérêts en application d'un règlement intérieur qui ne lui avait pas été communiqué, et dont le calcul était erroné.

B a été placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement pour la période du 10 mars au 30 avril 2021 inclus. M.

prévoyance Provence Alpes Corse (CEPAC), société anonyme à directoire, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° S 19-15.248 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

X..., de nationalité algérienne, né en 1963, célibataire et sans enfant, fait valoir que sa mère, titulaire d'une carte de résident, et ses demi-frères de nationalité française, vivent en France et qu'il

commise lors de la distribution des sujets du concours organisé pour le recrutement de premiers surveillants des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2004, un sujet erroné

, sur une épreuve de biostatistiques d’une durée d’une heure et demie.

Il soutient qu'un trop-perçu lui a été retenu à tort et que la régularisation à laquelle il a été procédé au mois de mai 2019 est également erronée en ce que l'administration lui doit encore la somme de

Ces derniers se sont finalement portés seuls acquéreurs de la demi-sente, l'acte d'acquisition ayant été régularisé le 4 mai 1984.

B... du 10 juillet 2023 au 6 août 2023 inclus et lui a octroyé un demi-traitement du 29 décembre 2022 au 6 août 2023 est entaché d’une erreur de droit. 16.

maladie (CPAM) ne lui a versé aucune indemnité journalière ; - l'arrêté du 10 octobre 2019 par lequel le maire a décidé le maintien intégral de son traitement durant 207 jours puis le maintien d'un demi-traitement

En deuxième lieu, Mme B soutient que le montant de la créance non prescrite détenue par l'administration est fondée sur des bases de calcul erronées dès lors que l'administration n'aurait pas pris en compte

C... soutient qu’il dispose de liens familiaux en France en la personne de son demi-frère, M. A... G...

dont il résulte par là-même que chacun avait manqué, gravement et de manière renouvelée, au devoir de respect, sa décision se trouve justifiée par ce seul motif ; que le moyen, qui critique un motif erroné

Puis, par un nouvel arrêté du 13 avril 2021, le maire l'a maintenu en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 30 mars au 6 juin 2021, puis, par un arrêté du 18 octobre 2021, du 5 octobre au 4 décembre

retenue mensuelle à compter de janvier 2022, d'autre part, d'annuler les décisions du 13 janvier 2022 et du 10 février 2022 par lesquelles la même autorité l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement

; / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement

Elle soutient que : - elle devait bénéficier d'un plein traitement et non un demi-traitement pour la période du juin 2017 à mars 2018 de sorte qu'elle dispose d'une créance à l'égard du CCAS de Jugon-Les-Lacs

D... pour une durée de deux ans, à compter du 1er février 2025, assortie d’un sursis d’un an et demi ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française la somme de 200 000 F CFP au titre de l’article

D, agent de maîtrise principal au SDIS de La Réunion a bénéficié de plusieurs périodes de différents congés liés à son état de santé, dont un congé de longue durée à demi-traitement, qui a été renouvelé