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16 216 résultats pour « Essabir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300054

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de réaliser des travaux définis à l'aune des rapports de la société Géoconsult et de la SEI, lesquels ne tenaient pourtant aucun compte des mises en garde expressément formulées par la société Sol Essais

Source officielle

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CC

soc

6137218bcd580146773f4a64

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

cour d'appel étant, selon le moyen, inférieur au SMIC ; d'avoir, enfin, limité à un mois l'indemnité compensatrice de préavis, alors, selon le moyen, qu'il serait d'usage que la durée de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e4c

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

X..., qui avait été engagé par la société Maisons Phénix Rhône-Alpes le 4 mars 1985 et dont le contrat prévoyant une période d'essai de trois mois a pris fin le 29 avril 1985, fait grief au jugement attaqué

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61f9

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

jugement de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors qu'en acceptant de transformer le motif du licenciement en rupture au cours de la période d'essai

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9cb

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

. ; que ce dernier a engagé le 22 octobre 1994 le salarié en qualité de jardinier ; que le contrat de travail a été rompu au cours de la période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

inexacte et qui nécessitait un déménagement ; 3 ) l'employeur a fait preuve de déloyauté en donnant au salarié des informations inexactes sur le poste proposé et en imposant au salarié une période d'essai

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b879

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

été reclassé, en qualité de directeur de l'agence de Lorient de la société CGE Distribution, autre filiale du groupe CGE, suivant contrat de travail en date du 19 janvier 1988 comportant une période d'essai

Source officielle
CC

soc

613724adcd5801467741777a

Cassation

9 mai 2006

9 mai 2006

X... a signé avec la société Nouvelle de l'Entreprise X... un contrat à durée déterminée de six mois, avec période d'essai de trois mois, à l'issue duquel l'employeur a considéré que les relations contractuelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00882

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Le 28 septembre 2016, l'employeur a mis fin à la période d'essai. 2. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

soc

61372303cd5801467740453f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

X... a été engagé, le 15 octobre 1990, en qualité de responsable de réception, par la société Cogex Outillage, par contrat de travail à durée indéterminée avec une période d'essai de trois mois renouvelable

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d81

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

le conseil de prud'hommes a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; encore, qu'en condamnant la société Cifloma bien qu'il soit constaté que la salariée avait été congédiée pendant la période d'essai

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CC

civ3

61372290cd580146773fe84b

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

époque, le procédé d'étanchéité mis en oeuvre par la société Soprema était agréé par les autorités compétentes et le défaut de durabilité qui apparaîtra à l'épreuve du temps était inconnu ; que des "essais

Source officielle
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soc

613722edcd58014677403553

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

déplacement d'une entreprise n'exigeant pas un changement de résidence de son personnel, les cadres et agents de maîtrise invités par l'entreprise à suivre cette dernière pourront obtenir qu'une période d'essai

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comm

613722bdcd58014677400db0

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

l'acquisition; que la bailleresse faisait valoir qu'elle avait payé le matériel au vu d'un procès-verbal de réception signé sans réserve par la locataire; que la cour d'appel, qui a qualifié une clause d'essai

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comm

61372250cd580146773fbf0b

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

; que la société Préfelec faisait ainsi valoir que la société Setit avait brutalement rompu les relations contractuelles en l'assignant le 30 août 1988, avant l'expiration du délai de la période d'essai

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CC

comm

61372256cd580146773fc235

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

; que la société Préfelec faisait ainsi valoir que la société Setit avait brutalement rompu les relations contractuelles en l'assignant le 30 août 1988, avant l'expiration du délai de la période d'essai

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00373

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

confirmer ou d'infirmer le rapport du laboratoire d'Etat », que « l'expertise prévue par ces articles est ainsi indissociable d'un rapport initial d'un laboratoire d'Etat », que « saisis à la suite d'essais

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CC

cr

6137251bcd5801467741b08f

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

de l'inspection du travail n'ont été avisés de cet accident, par la victime, que le 12 novembre 1990 ; qu'en tout état de cause, il est établi que, pour tondre une pelouse, ou pour procéder à un essai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00641

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Le 26 octobre 2016, l'employeur a notifié la rupture de la période d'essai du second contrat, à effet du 3 novembre suivant. 3.

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CC

soc

61372180cd580146773f44db

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

qualité d'agent de maitrise, a été licenciée par lettre du 25 mars 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir : dénaturé les faits de la cause en mentionnant à tort que la période d'essai

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