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1 350 résultats pour « Estelle FORNIER Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd7843cdc6046d47038a52

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 14 mars 2019, ce même Tribunal a notamment prononcé la résiliation du bail mais débouté Monsieur [W] et Madame [F] de leur demande d'expulsion de Monsieur [T].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68f1d264e5a8ebce71548334

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FLEX-FLUX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clémence LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 376 INTIMÉ Monsieur [I] [Y] Chez Monsieur [Z] [E] [N] [Adresse 1] [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cdb2a4f434918a1e523f

Appel

17 février 2010

17 février 2010

WURZBURG HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Luxembourg L-1611 LUXEMBOURG représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0db8c25a97f0381f4f19

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8159d1fb03057d9a4fd7

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Securite Sociale d'AMIENS en date du 26 juin 2017) ARRÊT DE LA 2IÈME CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 10 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur

Source officielle
CA

3e chambre

5fdb6342362c5641574e2e7e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa6

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301156

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

indivis à proportion de trois quart pour la soeur et de un quart pour le frère, ont vendu à la SCI CASTEL LUYSSIANE constituée entre eux-mêmes, Monsieur Jacques Z... et Monsieur Claude A..., un terrain

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47078cafc520068c15b1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F20/00779 ARRÊT DU 16 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69602508cdc6046d47acec26

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L ET B FRANCE C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Joseph SUISSA Copie : Me Loïc BALDIN délivrées le 07/012026 JUGEMENT RENDU LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9436c

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Estelle X... la SCP Y... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 442 - 18

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1642439575e2f7e24c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd9419e

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ayant pour avocat postulant Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Cécile J... de la SELARL D'AVOCATS Z... C.V.S.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

642e75ae8b510604f5bc1d7a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris APPELANT Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63c2564e0bfda47c90075e72

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargés du rapport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6960e37bcdc6046d47bc2914

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RG 22/02066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03043 APPELANT Monsieur

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CA

Chambre 4-6

64a8fef003029105dbedbf23

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2013, Dire et juger que Monsieur [J] ne rapporte pas la preuve du caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi qu'il allègue Fixer le salaire brut mensuel de Monsieur [J] à 2 078 € ; Dire et

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CA

5e chambre civile

625fa52b8361df277dc59837

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6a176638cdc6046d4728f13e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NR DEMANDERESSE Madame [O] [Q] [I] épouse [T] [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (BRESIL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Estelle

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CA

1ère ch. civile

626a2f8271469e057d789b6f

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

V-B7E-IR3V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-183 Tribunal d'instance du Havre du 24 juillet 2020 APPELANTS : Monsieur

Source officielle

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