CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
69fd7843cdc6046d47038a52
7 mai 2026
Par jugement du 14 mars 2019, ce même Tribunal a notamment prononcé la résiliation du bail mais débouté Monsieur [W] et Madame [F] de leur demande d'expulsion de Monsieur [T].
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548334
16 octobre 2025
FLEX-FLUX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clémence LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 376 INTIMÉ Monsieur [I] [Y] Chez Monsieur [Z] [E] [N] [Adresse 1] [
Pôle 1 - Chambre 2
6163cdb2a4f434918a1e523f
17 février 2010
WURZBURG HOLDING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] Luxembourg L-1611 LUXEMBOURG représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Estelle
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db8c25a97f0381f4f19
20 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8159d1fb03057d9a4fd7
28 avril 2022
Securite Sociale d'AMIENS en date du 26 juin 2017) ARRÊT DE LA 2IÈME CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS en date du 10 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur
3e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7e
14 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE MARS DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa6
20 janvier 2014
APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (TOQUE 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301156
22 septembre 2010
indivis à proportion de trois quart pour la soeur et de un quart pour le frère, ont vendu à la SCI CASTEL LUYSSIANE constituée entre eux-mêmes, Monsieur Jacques Z... et Monsieur Claude A..., un terrain
Chambre Prud'homale
678b47078cafc520068c15b1
16 janvier 2025
fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F20/00779 ARRÊT DU 16 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur
5ème Chambre
69602508cdc6046d47acec26
7 janvier 2026
L ET B FRANCE C/ Monsieur [T] [M] JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me Joseph SUISSA Copie : Me Loïc BALDIN délivrées le 07/012026 JUGEMENT RENDU LE
6253cdb5bd3db21cbdd9436c
13 décembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/12/2018 Me Estelle X... la SCP Y... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 13 DECEMBRE 2018 No : 442 - 18
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e24c
23 avril 2024
PRIZZ INFRASTRUCTURE [Adresse 57] [Localité 45] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE de la SELARL BUNCH, avocats au barreau de PARIS - B0625 Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
ayant pour avocat postulant Me Estelle X..., avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Cécile J... de la SELARL D'AVOCATS Z... C.V.S.
Pôle 4 - Chambre 13
642e75ae8b510604f5bc1d7a
5 avril 2023
2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03736 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2017 - Tribunal de Grande Instance de Paris APPELANT Monsieur
Chambre 4-6
63c2564e0bfda47c90075e72
13 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller, chargés du rapport.
6960e37bcdc6046d47bc2914
8 janvier 2026
RG 22/02066 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/03043 APPELANT Monsieur
64a8fef003029105dbedbf23
7 juillet 2023
2013, Dire et juger que Monsieur [J] ne rapporte pas la preuve du caractère intentionnel de la dissimulation d'emploi qu'il allègue Fixer le salaire brut mensuel de Monsieur [J] à 2 078 € ; Dire et
5e chambre civile
625fa52b8361df277dc59837
19 avril 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
CH1 Référés
6a176638cdc6046d4728f13e
8 avril 2026
N° RG 26/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NR DEMANDERESSE Madame [O] [Q] [I] épouse [T] [J] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (BRESIL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Estelle
1ère ch. civile
626a2f8271469e057d789b6f
27 avril 2022
V-B7E-IR3V COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-183 Tribunal d'instance du Havre du 24 juillet 2020 APPELANTS : Monsieur
Page 18 sur 68