Il est établi par les pièces du dossier que Laurence-Marie Y... est d'abord intervenue pour le compte de Gérard X... dans le cadre d'une désignation par le bureau d'aide juridictionnelle selon décision

Il a fait citer Mme Isabelle G...épouse C..., Mme Claudine A...épouse F..., Mme Françoise L...épouse E..., Mme Marie-Josée B..., Mme Laurence D...épouse C..., M. Philippe F..., M.

KERING, exploitante de la marque « YVES SAINT LAURENT ».

[Y] à l'ordonnance du 10 mai 2023 ; - dit que le présent jugement se substitue à cette ordonnance ; - condamné M. [Y] à payer à M.

Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Laurent-la-Vernède aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur ce seul motif.

ENTREPRISE RENARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF S. A DOITRAND FRERES SAS SUD INVESTISSEMENT PARTICIPATION Société SOCOTEC S.

Leclerc, route de Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de Mademoiselle Laurence Z..., demeurant à Deauville (Calvados), ...

Les premiers juges ont justement écarté l'argumentation de Mme X... selon laquelle l'acte du 13 mai 2005 aurait constitué la suite de la promesse de vente conclue les 3 mars 1998 et 15 juillet 1998 entre

CETELEM, et Laurence X... ne constituait pas un contrat d' agent commercial et que Laurence X... n' exerçait pas les fonctions d' agent commercial telles que définies à l' article L. 134- 1 du Code de

[Localité 5] HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 substituée par Me Diana CAPUANO, avocat au

De cette union sont nés trois enfants : - Gautier, le 10 août 1994 - Gwendal, le 20 mai 1998, - Julie, le 20 mars 2003.

Dany LL..., domicilié [...] , 46°/ à Mme Marie José MM..., domiciliée [...] , 47°/ à Mme Marjorie NN..., domiciliée [...] , 48°/ à Mme Laurence OO..., domiciliée [...] , 49°/ à M.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 8 mars 2022 .

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 063 R. G : 14/ 05390 Mme Laurence X... C/ M. Yannick A... M. Xavier Y... M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 mars 2020.

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY

représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY,

Par jugement du 30 mars 2022, auquel il est renvoyé pour un plus ample exposé du litige, le conseil de prud'hommes de Tours a : Dit la demande d'irrecevabilité de la société Sopra Banking Software mal