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1 699 résultats pour « Fabrice VINCHANT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027437305

Admin. suprême

22 mai 2013

22 mai 2013

, alors même que le processus de fabrication aurait été scindé en plusieurs " déclarations de fabrication " ; que, toutefois, dans l'hypothèse où une offre a fait l'objet de plusieurs " déclarations de

Source officielle

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CC

cr

613725e2cd580146774214b2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461248.20230220

Admin. suprême

20 février 2023

20 février 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a74

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

au répertoire général : 17/ 01576 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Novembre 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 21449 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur Fabrice

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469128.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Tessier qui exploite un établissement industriel de fabrication de fromages situé sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves (Maine-et-Loire), l'administration fiscale a déterminé la valeur

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CA

8e Chambre C

6163772af6919f4eda2c3807

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

SOCIETE LA FERMIERE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent CARADEC

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CA

1ère chambre civile A

603390fa826bcd43c6faac6b

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

09 mars 2017 Date de mise à disposition : 18 mai 2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006292

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

d'installations professionnelles permanentes en France, des redevances rémunérant la technologie transférée par cette dernière pour la construction d'une usine ainsi que l'utilisation d'un brevet de fabrication

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360866

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement public national des produits de l'agriculture

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113988cdc6046d47a6889f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Delphine MONNIER de la SELARL CORNET VINCENT

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TCOM

Chambre 2-4

69d2ccabcdc6046d473cc966

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

développement, l'exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes marques modèles dessins procédés systèmes formules et secrets de fabrication

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4ab8acdc6046d472f03de

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du sept octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Monsieur Jean-François FRAYSSE Monsieur Vincent

Source officielle
TCOM

.

69c928b0cdc6046d47666d6a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

.

69c92964cdc6046d4766829b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

.

69c92977cdc6046d47668439

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c929eecdc6046d47668c39

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Source officielle
TCOM

.

69c92a01cdc6046d47668d94

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92b60cdc6046d4766aba5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92b73cdc6046d4766ad04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69c92b9ecdc6046d4766afba

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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