Favard, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Berthéas, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

Favard, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Favard, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.

Favard, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, saisissant d'office la chambre sociale, par application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt

Favard, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, Mme Kermina, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

SCI SLG), propriétaire du terrain voisin, a obtenu, le 13 avril 2005, un permis de construire sur ce terrain un immeuble de deux étages, dont le mur pignon se trouvera à quelques centimètres, de la façade

X..., preneur à bail de locaux à usage mixte de commerce et d'habitation, a assigné les époux Y..., bailleurs, pour les faire condamner à réparer la toiture et la façade de l'immeuble suite à des infiltrations

pour les carrelages des façades, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Réginel a, après expertise en référé, assigné les constructeurs en réparation des désordres affectant les carrelages

..., Y... et B..., ainsi que la MAF, font grief à l'arrêt du 1er juillet 1988 d'avoir retenu la garantie décennale des architectes, in solidum avec la société A..., pour les désordres affectant les façades

étrangers à la demande de permis de construire ayant donné lieu à la décision de sursis à statuer du 30 août 1991 ; qu'en effet, cette demande visait des travaux entraînant une modification de la façade

Mme [N] n'était pas privée de la moindre autonomie dans le choix des fournisseurs et des biens proposés à la vente et si la liberté dans les horaires d'ouverture n'était pas de pure façade

référé, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), propriétaire d'un immeuble donné en location, a entrepris de procéder au remplacement des menuiseries de la façade

terrain à bâtir, ne se trouvait pas, à la date de référence, dans une situation des plus privilégiées du fait de sa situation à la limite de la commune de Péron et à proximité de celle de Logras, de sa façade

immobilière Saint-Guillaume (la SCI) fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 1990) d'ordonner l'obturation par des verres dormants des deux fenêtres ouvertes en décembre 1984 sur la façade

s'est bornée à relever que la société Jeu de scène n'était pas rentrée dans le détail de cette mise en oeuvre et n'avait donné aucun renseignement sur la ventilation et l'isolation nécessaire de la façade

société civile immobilière Les Domaines de l'Ile-de-France (SCI), maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie Les Assurances générales de France (AGF), ayant entrepris des travaux d'isolation en façades

[D] [A] apportait la preuve de l'existence sur la façade de la maison située au n° 4 appartenant aux consorts [S] d'une ouverture indépendante donnant sur la rue, motifs impropres à exclure la création