en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, et ..., en cassation de deux jugements rendus les 29 novembre 1993 et 6 juin 1994 par le tribunal de grande instance de Rennes, au profit de la société Férard

Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Epia, dont le siège est à Martinon

le 5 novembre 1996 déroge aux dispositions de l'article L. 212-5 du Code du travail en prévoyant que la durée hebdomadaire de travail sera de 35 heures en moyenne sur l'année et que sa répartition se fera

bénéficiait cette société, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 3 / que le cahier des charges établi en vue de l'adjudication des immeubles de la société IPF précisait que "l'acquéreur fera

P... de la parcelle de terrain du lot n° [...] cadastrée n° [...] du morcellement B..., 2e partie, de 75 a 28 ca au [...] et de dire que la présente décision fera l'objet d'une publication à la conservation

décision ; que cela est d'autant plus vrai que, non sans contradiction, l'arrêt attaqué apparaît admettre, au moins implicitement, la vérité des faits reprochés, d'une part, par l'appréciation qu'elle fera

SOCARI à lui verser, à titre de dommages-intérêts, notamment la somme de 284 000 francs, elle avait parallèlement indiqué qu'elle tenait le véhicule litigieux à la disposition de la société SOCARI "qui fera

C... et de prescrire que cette démolition se fera à leurs frais, sans aucune indemnité pour eux, alors, selon le moyen, "1 ) que la cour d'appel ne pouvait refuser aux consorts Z... le bénéfice de la prescription

société cautionnée, chacun la somme de 420 000 euros, outre intérêts au taux contractuel à compter du 28 janvier 2021 et de rejeter leurs demandes et notamment celles visant à juger que la condamnation se fera

pourvoi formé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

la société Michelin en qualité d'agent spécialisé et affecté à l'établissement du Puy-en-Velay, a été licencié le 18 mars 2005 pour faute grave ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

actes ou un supplément d'information ; que saisie de la plainte étayée de nombreux documents justificatifs, le juge d'instruction a donné commission rogatoire aux fins d'enquête du SRPJ de Clermont-Ferrand

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est place des Carmes, 63000 Clermont Ferrand

d'indemnités de grands déplacements ; Sur le premier moyen : Attendu que la Société d'exploitation des établissements Rozière fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

le 20/04/2026 par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de Clermont-Ferrand.

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

qu'il a d'abord été convenu qu'elle exploiterait un site à Issoire pendant 6 mois, puis créerait, à partir du 1er janvier 1992, un second site, futur siège de la concession, pour le secteur de Clermont-Ferrand