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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A ce titre, la commission locale de l'eau a précisé, par un avis du 18 mai 2018, que ces apports latéraux viennent réduire naturellement l'impact hydrologique du projet dans la partie amont du tronçon
Source officielle1ère chambre
DTA_2307025_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205835_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 562-1 du code de l'environnement : " I.- L'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492626.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
, d'autre part, qu'elle comprenait une analyse des effets cumulés avec le seul parc susceptible de présenter un tel cumul avec le projet litigieux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
en partie sur le parc naturel régional de Millevaches-en-Limousin ; - plusieurs zones d’intérêt majeur sont situées à proximité immédiate de l’aire d’implantation immédiate ; dans le périmètre de 15
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le projet est situé au sein de la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique de Landouzy et de Besmont et qu'à moins de 10 kilomètres du parc éolien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
parc naturel régional de Corse à proximité de quatre sites Natura 2000, la ZSC - Rivière et vallée du Fango (FR9400577), située à 100 m au Sud-Est du projet et traversée par la piste d’accès, la ZPS -
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de certains matériaux après démantèlement – et, d’autre part, des Analyses Cycles de Vie (ACV) réalisées pour 2 des 3 modèles envisagés pour le parc du Champ du Moulin (Enercon E-138 EP3 E2 4,2MW et Vestas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'après sa demande d'autorisation, cette société fait partie du groupe ABO Wind, spécialisé notamment dans l'exploitation de parcs éoliens, un organigramme précisant les liens entre le groupe et ses filiales
Source officielle1ère chambre
DTA_2201572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il résulte de ces dispositions que, pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel ou urbain de nature à fonder le refus de permis de construire ou les prescriptions spéciales accompagnant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Selon le guide du muséum d’histoire naturelle, il est préconisé que la création de nouveaux parcs éoliens soit évitée dans les zones de protection spéciales ainsi que dans une zone tampon de 2 km autour
Source officielle1ère chambre
DTA_2307098_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
de Vritz ainsi qu'une autorisation d'exploiter le parc éolien.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00132_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus d'autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il lui appartient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101877_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
d'une procédure irrégulière de nature à exercer une influence sur le sens de l'arrêté attaqué et à priver les membres de la commission d'une garantie dès lors que, d'une part, les membres de cette commission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206670_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204122_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
En troisième lieu, l'avis du 5 mai 2022 du parc naturel marin du Bassin d'Arcachon sur le projet d'arrêté, le rapport d'activités de la société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D’autre part, les requérants font valoir que le projet présente un risque fort d’atteinte, notamment de collision pour l’ensemble des oiseaux présents sur le site.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
En ce qui concerne l'avis du parc naturel régional Normandie-Maine : 18.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
D'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
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