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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2103150_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2021, le centre hospitalier de Fougères conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd70193a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE PUITS DES FOUGERES C/ LE PROCUREUR GENERAL Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc BRESDIN SARL LE PUITS DES FOUGERES PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100165
6 février 2007
6 février 2007
Attendu que, par contrat du 12 janvier 1998, la société Gypse SAMC, aux droits de laquelle se trouve la société Placoplatre, a confié à la société Fougerolle Borie, devenue société Eiffage TP, la réalisation
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adc1
27 juin 2000
27 juin 2000
Westfalia Becorit a vendu à la société Matériel de fond et d'industrie (MFI), un engin de creusement qui a subi une avarie en 1994, alors qu'il était utilisé sur un chantier à Paris par la société Fougerole
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306442_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en observations, enregistré le 9 octobre 2024, le centre hospitalier de Fougères conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
6137215ecd580146773f32d4
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Yann X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300621
19 mai 2016
19 mai 2016
[W], de Me Haas, avocat des sociétés La Foncière des fougères et Alyze finance, l'avis de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906006_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C en lien avec la faute commise par le CH de Fougères s'élève à la somme totale de 179 288,03 €.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503160_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Fougères a refusé de lui communiquer
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed00
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2001 par le tribunal d'instance de Fougères (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Laurence X..., demeurant
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030340690
25 juillet 2014
25 juillet 2014
Commune - Fougères - Fougères (Ille-et-Vilaine). n° 2014-008.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103003_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par la présente requête, Mme A demande l'annulation des sanctions prononcées les 24 juin 2020 et 15 février 2021 par le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Fougères.
Source officielleETRANGERS
65a8d20ce12c85000874ae7a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
] [D] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] de nationalité Gabonnaise Actuellement retenu au centr de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne FOUGERAY
Source officielleETRANGERS
65a8d251e12c85000874ae9c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[W] [G] né le 01 Octobre 1985 à ORAN de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne FOUGERAY, avocat
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000032187675
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Etablissement hospitalier public - Centre hospitalier de Fougeres - Fougeres (Ille-et-Vilaine). n° BRJ2010-192-13.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043aa
3 février 2012
3 février 2012
venant aux droits de la société FOUGEROLLE CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 12] Représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN (avoués à la Cour) assistée de Maître Pulchérie QUINTON substituant
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CESEC:2023:451710.20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
sociétés Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Brézillon, Bouygues, Spie Batignolles Ile-de-France, Spie Opérations, Eiffage Construction, Gespace France, Compagnie Générale de Bâtiment et de Construction, Fougerolle
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2502862_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... a reçu une proposition de logement T2 à Fougères du bailleur Fougères Habitat examinée en commission d’attribution de logement le 3 décembre 2024, soit deux mois et demi après la décision de reconnaissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ec
13 décembre 2016
13 décembre 2016
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAS JOSEPH FOUGERES Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104464_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation portant sur le logement qu'elle occupe sis 35 rue Saint-Jacob sur le territoire de la commune de Les Fougerets
Source officiellePage 18 sur 138