In 1942 and 1943, first Polish railroad workers and then the German Army discovered mass burials near Katyn Forest.

Dans leurs observations en réponse à celles du Gouvernement, les requérants étendent le grief à la direction départementale de l'agriculture et des forêts.   3.

La société LES PETITS FRUITS DE LA FORET a constaté que les plants se dégradaient rapidement, ce qui a persisté malgré un traitement anti-pourriture.

Bordeaux, 9 novembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 7 décembre 2022, pourvoi n° 21-19.345), le 17 février 2010, la société Volkswagen Bank, après avoir acquis un véhicule automobile fourni

N° RG 26/50270 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQG N° : 7 Assignation du : 13 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

en août 1995 en l'assurant pour une navigation en Méditerranée et proche Atlantique avec extension aux Antilles, les juges du fond, qui ont également relevé que les formalités de francisation du bateau

salarié est supprimé à l issue du congé de conversion dont il bénéficiait dans le cadre du plan social est suffisamment motivée et il appartient au juge d apprécier, à la lumière notamment, des éléments fournis

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'acquisition, le 1er février 1993, par les époux X... d'une propriété à Antibes

dans le sens France/Italie, au contrôle d'un véhicule Volkswagen Passat, conduit par Tony X..., immatriculé au Luxembourg ; qu'interrogés sur les raisons de leur voyage, Tony X... et son passager, Antoine

[R] [L]) procède à la préparation d'andains (préparation d'une rangée de végétation coupée) et qu'à 10 heures 45, cette même personne est à la commande d'un tracteur rouge et commence une procédure d'andainage

000 francs, représentant 95 % du capital social, ces sommes étant libérées au fur et à mesure des besoins (pièce n° 9a) ; que, selon un extrait d'acte de constitution de la SCI La Grande Vigne, Antoine

Antoine DR, demeurant ... ; M.

Antony Z..., M.

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP67 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 Avril 2026 Nous, Antoine

Antonio, contre : - en ce qui concerne les deux premiers, l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 26 octobre 2001, qui, dans l'information suivie

"qu'Yves B..., qui a déclaré aux policiers enquêteurs que l'essentiel de ses revenus était composé de loyers qu'il percevait sur les 7 cases qu'il donnait en location à des prostituées, n'a pas fourni

Y... et Antonio Z...

sur le garage d'Antibes et l'existence de la prénommée "Karine" ; qu'il apparaît de toute probabilité que compte tenu de leur absence d'éducation sexuelle et de leur jeune âge, les mineures ont pris des

(Ille-et-Vilaine), 2°/ de la Société des arômes de Bretagne (SAB), société à responsabilité limitée ayant son siège à Antrain (Ille-et-Vilaine), 3°/ de la Société endiverie d'Andrain (SEA), société

lieu, il ressort du même avis que la CDPENAF a donné un avis défavorable au classement en zone UJr du secteur de la Paoute, des quartiers des Roumiguières, de Magnagnosc, de la Madeleine, de Saint-Antoine