AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence du Château, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techniterm France, dont le siège est .

de 391 380 francs, est retenue dans l'ordonnance portant prévention contre François X... ; Que, d'autre part, les énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme mettent la Cour de Cassation

français à une personne dont il ignorait l'identité ; qu'ayant amené la figurine en Belgique, il l'avait revendue à André A... demeurant à Lendelede (Belgique) pour 2 300 francs français ; qu'en mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Intercoop, société anonyme coopérative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

supérieur à 9 000 000 francs ; que par jugement du 28 janvier 2000, la société Vesoul transports a été mise en redressement judiciaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TF1, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tervil, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation

sous-compte « fonds de garantie », « majoré » des sous-comptes « réserves », pour un montant de 70 000 euros. 3.

de 1 000 000 francs, le second, daté du 1er septembre 1990, d'un montant de 2 800 000 francs, ainsi qu'une ouverture de crédit en compte courant ; que M.

Marc Y... les sommes de 62 500 francs et de 7 520,39 francs au Crédit mutuel Jeanne d'X..., un jugement en date du 17 février 1994 a condamné solidairement M. et Mme Y... et M.

MM..., Patrick NN..., Philippe OO..., François QQ..., Patrick RR..., Alain II..., Jean-Pierre VV... et Yves Y...

et avait fait effectuer par la société Citroën des réparations pour un montant de 3 413,23 francs, l'avait revendu pour une somme de 24 000 francs apparemment à un particulier, en faisant apparaître sur

le montant du cautionnement dont 150 000 francs payables avant le 31 décembre 1996 garantissant, à concurrence de 10 000 francs, la représentation de Jocelyne X... en justice, et de 290 000 francs la

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION