RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro

Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AEGIS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10143 F Pourvoi n° Z 16-13.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 641 F-D Pourvoi n° H 21-18.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

en six virements sur le compte de Paulette G... entre le 2 octobre 1998 et le 16 janvier 1999 ; ces virements sont les suivants : 2 octobre 1998, 50 000 francs, 20 octobre 1998, 60 000 francs, 28 octobre

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Ainsi, aucune servitude de passage n'existe au profit de la parcelle AL[Cadastre 3] des consorts [W]-[J].

J... le dénommé «Pascual», lequel apparaissait lié à la société IMP, étant le beau-frère de son gérant, M. Armindo M...

[C] sont gérées par la même personne physique à savoir [S] [I], les deux premières ayant la qualité de cogérantes de la troisième.

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Julien FRANCOIS de L'AARPI MALLE-TITRAN- FRANCOIS, avocat au barreau

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10280 F Pourvoi n° G 19-10.893 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

en date du 3 avril 2018 concernant les parcelles en cause, annulé l'acte authentique subséquent dressé le 25 avril 2018 au profit de la SAFER PACA concernant les parcelles en cause, débouté la SAFER

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZMC

Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/02998

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLSQ