Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Matet, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, conseillers, MM.

du 10 janvier 2018 IRRECEVABILITE Mme BATUT, président Arrêt n° 145 FS-D Pourvoi n° V 17-19.751 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[Z] avait la double nationalité, française et espagnole ; Que par conséquent, faute de transcription sur les registres de l'Etat civil français de son mariage avec M.

2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10470 F Pourvoi n° H 18-18.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, MM. Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Avel, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 472 F-D Pourvoi n° Z 16-13.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[J] Grosse délivrée le : à : Me ACQUAVIVA Me MONCHAUZOU Me KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date

Acquaviva, conseillers, MM.

Audience publique du 7 février 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° G 16-24.497 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 18 MARS 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

publique du 11 avril 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 409 FS-P+B Pourvoi n° C 16-24.653 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Acquaviva, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

contestation sur des «   droits et obligations de caractère civil   » des requérants ( Acquaviva c.

--- Décision déférée à la Cour du : 17 octobre 2024 Pole social du TJ d'[Localité 3] 24/00155 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 01 OCTOBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription