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2 503 résultats pour « Françoise Assus-Juttner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La mise en demeure n'étant pas de nature contentieuse (Ass. plén., 7 avril 2006, pourvoi n° 04-30.353, Bull. Ass.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

68eb35fbc7ecccffcb50bbe3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Se conformant aux dispositions de l'article 268 du code de procédure civile de la Polynésie française, la cour répondra aux moyens par les motifs ci-après.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007697688

Admin. suprême

13 décembre 1985

13 décembre 1985

Fédération française des sociétés de protection de la nature, 7 déc. 1984, p. 480. 3 Cf.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ARRET N° 02 N° RG 21/03459 N° Portalis DBV5-V-B7F-GNRY [I] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD003928898

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Librairie François Maspero (CE, Ass., 30 juin 1980, A.J. 1980, p. 242), le Conseil d’Etat fait intervenir des éléments d’ordre matériel et d’ordre intellectuel   : «   Les éléments d’ordre matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c932

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033132167

Admin. suprême

19 septembre 2016

19 septembre 2016

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 mars et 11 juin 2015 et le 22 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme D...

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb3629cdc6046d47cac011

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 5 MAI 2026 RG: 2025008570 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur BERENGUIER, président, Mesdames

Source officielle
CC

comm

613724bacd58014677417dd9

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e0743dcdc6046d4769707c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 15 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63cac51457d0f882de23

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

La mise en demeure n'étant pas de nature contentieuse (Ass. plén., 7 avril 2006, pourvoi n° 04-30.353, Bull. Ass.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement du 18 juin 2018 du tribunal our enfants de A..., il a été lacé au rès des services de l’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100175

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

, pourvoi n° 05-17.690, Bull. 2006, Ass. plén, n° 14). 8.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la société Christine et Michel Pena, représentée par la société civile professionnelle d'avocats Assus-Juttner Avocats Associés, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226110

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle émane de la COMMUNE DE PIGNAN : Considérant

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a75bf9fd47c90a13f12

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

10] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : La société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200711

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° Y 18-17.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038d7

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301517_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

français, fixant le Mali comme pays de destination de sa reconduite et lui interdisant le retour sur le territoire français ; 2) d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008085752

Admin. suprême

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Vu la requête, enregistrée le 6 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES, dont le siège est ... et pour la CHAMBRE SYNDICALE DES BANQUES

Source officielle