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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
67f81da3cf40727a00441010
10 avril 2025
10 avril 2025
I DIAG [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats postulant S.A.
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul MAGNAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-9
63c10506bf9fd47c90a13558
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE CONS TRUCTIONS (SOMERCO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Françoise ASSUS- JUTTNER Décision
Source officielleChambre des référés
6706d9ecf1d01e3c86f45d8b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l’espèce, il ressort de la lecture de la décision rendue, qu’une erreur matérielle a été commise sur la page 1 car il a été indiqué que le conseil de la SA ABEILLE IARD & SANTE était Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre des référés
695ec6cacdc6046d478c0667
6 janvier 2026
6 janvier 2026
’héritier de feue Mme [G] [B], [I] [Y] es qualité d’héritière de feue Mme [G] [B], [U] [K] Copie exécutoire délivrée à Me Lauriane PAQUIS Copie certifiée conforme délivrée à Me Françoise
Source officielleChambre des référés
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f6cc23a9d5adc260622e0a
8 avril 2025
8 avril 2025
SMA SA anciennement dénommée SAGENA Grosse délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT AVRIL
Source officielle2ème Chambre civile
69cedad1cdc6046d47e87a21
2 avril 2026
2 avril 2026
MAAF ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant S.A.R.L.
Source officielle3e Chambre A
61627770a2bc6369e8386cf6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
FOND DU 05 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 510 Rôle N° 12/20682 Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD C/ [M] [U] Grosse délivrée le : à : Me Françoise
Source officielleChambre des référés
67f6cc28a9d5adc260622e94
8 avril 2025
8 avril 2025
LMTS [Adresse 9] [Localité 16] - PRINCIPAUTE DE [Localité 18] Rep/assistant : Me Françoise ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Valentine JUTTNER, avocat au barreau de PARIS S.N.C
Source officielle3e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bd67
21 mai 2015
21 mai 2015
Rôle N° 14/00828 SARL CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE (CCA) C/ Compagnie d'assurances ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Françoise
Source officielleChambre des référés
677c3d356f491b6d2639134f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DECELLE ETANCHEITE du 01.01.2018 au 31.12.2021 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Me RENAUDOT à Me FRANSES à Me ASSUS-JUTTNER
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5397
11 décembre 2014
11 décembre 2014
ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Juin 2013 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11/00383.
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[P] [F] Représenté par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lucas PANICUCCI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleChambre 1-4
6312eee22e6a8e4f13ca6101
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHAYT Ordonnance n° 2022/M88 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD En sa qualité d'assureur en garantie décennale de la société GROUPE 1ER INTERVCNETION Représentée par Me Françoise
Source officielleChambre des référés
68e025ab74e929a9d8fb8896
3 octobre 2025
3 octobre 2025
ACTE IARD, en qualité d’assureur de Mme [H] [Z] Grosse délivrée à Me Patrice ZOLEKO TSANE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Madame [H] [Z] EXPERTISE le L’AN DEUX
Source officielle2ème Chambre civile
68e88b6e3ea43407b9fbb439
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GAN ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 16] [Localité 14] représentée par Maître Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocats
Source officielleChambre des référés
68682d234965b5d9df31ee21
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ALLIANZ IARD, [L] [H], entrepreneur individuel, à l’enseigne « DTRC » Grosse délivrée à Me Florian SEMPERE Expédition délivrée à Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Caroline FABRE Me Valentine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202696_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, le CHU de Nice, représenté par Maître Françoise Assus-Juttner, fait valoir que la demande d'extension précitée est prématurée, la société Eiffage Energie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Christian X... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire hors JAF
Source officiellePage 1 sur 126