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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
LAPORTE, Président chargée du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcb
10 mai 2011
10 mai 2011
29], Notaire, demeurant [Adresse 33] SCP [R], Notaires Associés , demeurant [Adresse 33] représentés par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistés de Me François LOUSTAUNAU, avocat au barreau
Source officielleChambre commerciale
63be63a613ef607c90ab65f0
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2b7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre sociale
62cfb25a548bc59fcf4f112a
13 juillet 2022
13 juillet 2022
nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale enregistré à la chambre des métiers le 2 août 2018.
Source officielleChambre 1-4
69cf6b35cdc6046d47f4b9c1
2 avril 2026
2 avril 2026
SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE BETEM INFRA représentée par Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle1re Chambre B
61606a2c74acd857a05b76b9
11 juillet 2013
11 juillet 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 FG N°2013/443 Rôle N° 12/15698 [G] [C] C/ [N] [A] SCP SCP [H] ET [A]
Source officielleChambre 3-4
68fb978511af6ba0065f42d2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
MAOKATO INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle16e chambre
615e0cddc25a97f0381f4b17
18 décembre 2014
18 décembre 2014
RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE de la SCP B.L.S.T
Source officielle1re Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41ea
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleciv1
6137220dcd580146773f9d6c
3 novembre 1993
3 novembre 1993
André, François X..., demeurant Hameau de Cage à Chazay d'Azergues (Rhône), 2 ) M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ce
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle11e Chambre B
60361b57541d037f348dd631
17 décembre 2015
17 décembre 2015
2009, de sorte qu'à compter de cette date, la connaissance par la SCI IMMOBILIÈRE COGOLIN du congé est certaine, toutefois nonobstant ce congé et la connaisance qu'elle en avait, la SCI IMMOBILIÈRE COGOLIN
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
28 juin 2013
Rôle N° 12/22523 Société LANDSBANKI LUXEMBOURG C/ [H] [N] [W] [Q] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SELARL BOULAN
Source officielleChambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f672fc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616389a8a5395b851a399dfe
9 février 2011
9 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 9 FEVRIER 2011 (n° 45 , 15 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1re Chambre B
6162b8d4efb73d2e55750e6c
24 janvier 2013
24 janvier 2013
[F] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631f4e8007cf6451ddcc99
9 mars 2011
9 mars 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 09 MARS 2011 (n° 10, 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd88199
14 mars 2006
14 mars 2006
BERGMANN Le 14 mars 2006 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 14 Mars 2006 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3e Chambre B
6162e4ef7797cdb2f7583cc1
5 avril 2012
5 avril 2012
Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 07 Mars 2011 enregistré au répertoire
Source officiellePage 18 sur 187