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128 705 résultats pour « Françoise Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21b2cdc6046d4747f725

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 (n° /2026, 3 pages)

Source officielle

Page 18 sur 6436

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CC

cr

613725b4cd5801467741fe75

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste travaux agricoles aménagement création

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7aa

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Maître LEGLISE, au nom de la partie civile Jean François B..., soutient ses conclusions tendant à la réformation du jugement déféré, à la déclaration de Jean François Y... et Françoise X... entièrement

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742718f

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou Me Kong Me Fanen RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424c05

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

comm

613724c8cd5801467741855b

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 février

Source officielle
CC

soc

613722decd5801467740283e

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100227

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

17 mars 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° W 20-10.702 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906ed

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Madame Anne BESSON, Président de Chambre, et par Marie-Françoise COMTE, greffier, auquel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e858efcdc6046d4718ceab

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LAMA C/ [X] [R] [V] [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00075

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

à un individu titulaire d'un certificat de nationalité française ; qu'en retenant qu'"aucun élément du dossier ne permet[tait] d'affirmer que C...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01858

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ3

6137232dcd58014677406768

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc33cdc6046d4790cc87

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918fcdc6046d47bbbb53

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rodolphe de X

613726a0cd5801467742728d

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742740e

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60370a789debbea50e7544da

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JUIN 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

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