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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fd
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Par jugement du Tribunal de Commerce de NANTES en date du 24 septembre 2008, la société LE PETIT MOUZILLON a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
11 juin 2003
Madame Françoise D... épouse Z... Monsieur François A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b993
20 mars 2008
20 mars 2008
SOCIÉTÉ DES CLINIQUES COLMOULINS ET FRANÇOIS 1ER Rue Robert Ancel Clinique du Petit Colmoulins 76700 HARFLEUR représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300982
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Z... et la société Peymelon Les Petits.
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d93
4 juin 1998
4 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe A
6137267fcd5801467742604f
25 mars 1997
25 mars 1997
On pardonnerait beaucoup à l'ancien coupeur de têtes de l'audiovisuel s'il avait au moins témoigné sa reconnaissance à François Mitterrand, à qui il doit à peu près tout.
Source officielleChambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
* Condamner la société LES PETITS POTES INVEST aux entiers dépens.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90085
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Française du Bâtiment et autres Requête n° : 841/25 Ordonnance : 90085 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Fédération Française du Bâtiment, ayant la SCP Gatineau
Source officielleciv3
61372331cd58014677406a48
3 mars 1999
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marine club hôtel de Saint-François, dont le siège est Centre
Source officielleCabinet B
631c2b0cbd7923fcb00af9d8
8 septembre 2022
8 septembre 2022
novembre 1977 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Localité 5] ; Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance
Source officiellecr
613725dccd580146774210fe
2 mai 2002
2 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91062
28 septembre 2023
28 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-22.581 Demandeur : Association Française Les Petits Débrouillards Défendeur : La Fondation de coopération scientifique
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452757.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Fès (Maroc) ont refusé
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c163
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 31 Juillet 1951 à CASABLANCA MAROC de nationalité française sans profession demeurant... 32800 EAUZE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6bc
14 mai 2012
14 mai 2012
François Z... Yves A... Céline B...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91841
24 juin 2014
24 juin 2014
De leur union est issu François, né le ....
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e698
15 septembre 2011
15 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05595 Jugement (No 10/ 00405) rendu le 01 Juillet
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83161
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller F.F.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc22f3e1ce0947227ff849
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officielleJuge Libertés Détention
69d6d15dcdc6046d479289ea
7 avril 2026
7 avril 2026
de garanties de représentation, demande la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [M] [I]. *** Sur le fond, Me [L] [K] : a déposé des conclusions au fond. il a été condamné à une petite
Source officiellePage 18 sur 1337