code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France

JT INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section :

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom ; - code général de la fonction publique

    Principal facts   The applicant, Franck Ladent, is a French national who was born in 1972 and lives in Ferney-Voltaire (France). In March 2001 he married a Polish national.

France (application no. 29784/06) The applicant, Michel Fleury, is a French national who was born in 1944 and lives in Clohars-Carnoët (Finistère, France).

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Mai 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 15 décembre 2025, 23 janvier 2026 et 16 février 2026, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Banel

[5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2019 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 15/00855 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me VOISIN-MONCHO + 1 CCC à Me LOYER + 1 CCC à Me [C] + 1 CCC à Me BANERE + 1 CCC à Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE

France.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la commune de Saint-Gaudens (31800), représentée par Me Banel, demande à la juge des référés de désigner un expert, sur le fondement

en 1995 au motif que l’association n’était pas dûment enregistrée; il fut néanmoins permis à ses sympathisants de se rendre sur la tombe et de déposer une gerbe, mais non d’emporter des affiches, bannières

France - 64915/01 Judgment 29.6.2004 [Section II] Article 10 Article 10-1 Freedom of expression Conviction of writer and publisher for defamation of members of a recognised Resistance group in a historical

He was later extradited to France on terrorism related charges and given a five-year prison sentence.

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PYRENEES PALACE représenté par la SARL ACANTHE COPROPRIETE en qualité de syndic 6 bd Charles Tron 31110 BAGNERES

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Novembre 2022, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Juin 2024, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.