Article 2 : Les conclusions de la SCCV Mormant Frelons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... a été engagé en 1982 en qualité de manutentionnaire par la société Gault et Frémont dont l'activité relève de la convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969

que le véhicule s'étant très vite révélé inutilisable, des réparations ont été effectuées, le rapport de contrôle technique établi le 15 janvier 1990 ayant conclu à de graves anomalies du système de freinage

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 23 mai 2012 , pourvoi n° 10-25.801), qu'engagé le 1er juillet 1974 en qualité de serre-freins

ENGAGEE EN VERTU DE L'ARTICLE 16 DU DECRET DU 7 JANVIER 1959 PAR RENOULLEAU A LA SUITE DES DOMMAGES QU'IL AVAIT SUBIS AU COURS D'UNE COLLISION SURVENUE ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE DE JAULIN ET CELLE DE FREMOND

Vu l'ordonnance n° 1106442 du 4 juillet 2013 par laquelle le président de la dixième chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, avant qu'il soit statué sur la demande de la commune de Frépillon

.s4091B0E5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:36pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH (99) 44 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 26736/95 FREMIOT

A..., notaire associé de la SCP Fremont A..., M. Fabian B... et Mme Anna B...

juge, que l'accident s'est produit dans une légère courbe alors que la vue du camion était partiellement masquée par des conifères ; que ni la violence du choc, ni la faible longueur des traces de freinage

machine ; que l'existence d'un seul coup de poing d'arrêt sur la partie droite de la machine, alors que blessée de la main droite, la victime ne pouvait l'atteindre, et les lenteurs du système de freinage

Le tribunal a condamné la société Freeman Sud Est à payer à Madame [X] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. ; que Gaëtan Z... a prêté à Jonathan Y..., sur la demande insistante de ce dernier, son cyclomoteur dont le système de freinage était défectueux et muni d'un dispositif non conforme permettant de dépasser

Italy [GC] - 39748/98 Judgment 17.2.2004 [GC] Article 11 Article 11-1 Freedom of association Imposition of disciplinary sanction on a judge on account of his membership of the Freemasons: violation Facts

.; qu'après avoir laissé passer d'autres véhicules, il a d'abord avancé d'un mètre sur la RN 12 et Danielle X..., qui n'a pas eu le temps de freiner, a fait la seule manoeuvre d'évitement possible en

X..., si l'absence de barrière de protection autour de l'excavation telle que mentionnée dans la déclaration d'accident du travail et la défaillance du frein de la grue n'étaient pas de nature à démontrer

bus sur la voie rapide ; que le choc avec le véhicule de Patrick Z... trouvait sa source unique dans le choix de celle-ci de franchir la ligne continue car elle ne disposait plus de la capacité de freiner

signal d'alarme était déclenché, ont prévenu la gendarmerie qui s'est rendue sur les lieux sans délai ; que l'opération s'est déroulée en quelques minutes et que dès lors on peut affirmer que " le freinage

trois véhicules (plus l'accidentée) dont l'une avec feux de détresse est plus visible que celui de scooters accidentés et d'une voiture immobilisée dans les glissières de sécurité ; que les marques de freinage