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470 résultats pour « Freyssinier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03223_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2022 et 26 mai 2022, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes " Les Gabariers ", représenté par Me Freyssinet, conclut au rejet

Source officielle

Page 18 sur 24

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LA FREYSSINIERE

SIREN 537895583Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

12/03/2025

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Radiations

FREYSSINIER, Jean-Claude, Pierre, Marcel, FREYSSINIER

SIREN 339337214Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

27/02/2025

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREYSSINIERES

SIREN 382595817Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

09/01/2022

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Procédures collectives

GA.E.C. ELEVAGE FREYSSINIER

SIREN 819344474Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont. N° RG : 20/00404

28/11/2021

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Créations

livraisonexpress, FREYSSINIER, Théo Jean Bernard

SIREN 900106253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

15/06/2021

Voir →

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006791

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

DTP TERRASSEMENT 1 avenue Eugène Freyssinet " Challenger " 78065 SAINT QUENTIN EN YVELINES Monsieur Jean Christophe Y... muni d'un pouvoir représente la société représentée par Me Pascal BATHMANABANE

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f07

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Bernard X..., gynécologue-obstétricien exerçant à Freyming-Merlebach

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00458

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

H..., du 19 septembre 2018, indiquant que dans le cadre de travaux de rénovation de la Halle Freyssinet, il avait eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises entre janvier 2015 et mars 2015 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501425_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le 31 août 2021, le groupement mené par les sociétés Dodin Campenon Bernard et composé également des sociétés Sogea Guyane, Soletanche Bachy International, Balineau et Freyssinet France s’est vu attribuer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

679331c931df9338379d26fb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MACIF [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Olivier LECLERE du cabinet LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistée par Me Anne FREYSSINIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300343_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La région Réunion a, par ailleurs, lancé un appel d’offres pour lequel elle n’a réceptionné qu’une seule offre de l’entreprise Freyssinet à qui a été attribuée le marché de réparation du lycée Marie Curie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef0c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

A. ayant son siège kreditbetreuung Ausland HKP 6 Von-der-ann Str. 2 80538 MUNCHEN ALLEMAGNE actuellement à Freisinger Strasse 5, 85716 UnterschleiBhein ALLEMAGNE représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

62c5297ca2c4236379079864

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M], muni d'un pouvoir général INTIMÉ : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627a0145dd6bd9057dc56c7a

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ARRÊT DU trois Mai deux mille vingt deux APPELANTE : L'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4402fc178212f80aff

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 552 045 99 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Benoît ARNAUD

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006790

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00999_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

sera aisément absorbé par les dessertes existantes ; trois arrêts de bus sont présents à proximité du centre commercial, correspondant aux lignes 24 reliant Sarreguemines à Saint-Avold, 123 reliant Freyming-Merlebach

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba5ca9bf263790305e3

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Localité 16] (19) Monsieur [E] [T] [G] [V] Domiciliés ensemble : [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Laurent BELOU, avocat postulant inscrit au barreau du LOT et par Me Julien FREYSSINET

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2f02a12a235bae6daa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005391

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005392

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005407

Admin. suprême

28 février 2007

28 février 2007

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 16 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006755

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 22 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle