AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03223_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril 2022 et 26 mai 2022, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes " Les Gabariers ", représenté par Me Freyssinet, conclut au rejet
Source officiellePage 18 sur 24
LA FREYSSINIERE
12/03/2025
Voir →
FREYSSINIER, Jean-Claude, Pierre, Marcel, FREYSSINIER
27/02/2025
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FREYSSINIERES
09/01/2022
Voir →
GA.E.C. ELEVAGE FREYSSINIER
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ MARTIN, 13 cours Sablon, 63000 Clermont. N° RG : 20/00404
28/11/2021
Voir →
livraisonexpress, FREYSSINIER, Théo Jean Bernard
15/06/2021
Voir →
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006791
25 juillet 2007
25 juillet 2007
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet
Source officielle